Décharge de Jatxou
Ce terrain de Jatxou est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00039550101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Jatxou (64480) |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Adresse | SÉGURA |
| Mise à jour par l'administration | 27/12/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 64.0111 (BASOL) |
Le contexte
Ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Jatxou (64), au lieu-dit Ségura. La décharge s'est développée sur le haut d'un talweg profond abrupt. Elle s'étend sur une longueur d'environ 100 mètres, et sur une largeur de 20 mètres. Elle présente une hauteur estimée d'environ 5 à 10 mètres de déchets. Le volume de déchets est évalué à 1000 m3. Les déchets stockés sont des gravats et déblais de chantier, des ordures ménagères, des déchets industriels banals, des emballages de déchets toxiques (produits phytosanitaires, peintures, etc.), des encombrants (gazinière, machines à laver, éviers, etc.), des déchets d'équipements électriques et électroniques, des pneus, des déchets de plâtre, de la ferraille, des déchets verts et des déchets communaux. Des apports étaient encore réalisés en 2009. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. 1 - MISE EN SÉCURITÉ L'arrêté préfectoral n° 010/IC/030 du 19 février 2010 a prescrit des mesures d'urgence : - suspendre tout apport de déchets sur le centre de stockage, - clôturer et fermer immédiatement le site, - contrôler immédiatement les accès au site, - évacuer les déchets dangereux éventuels dans un délai d'une semaine. 2 – DIAGNOSTIC Un diagnostic préalable a été réalisé en 2007. Les principales conclusions étaient: - d'enlever les encombrants, - de reprofiler le pied de talus et de le stabiliser, - de drainer les eaux pluviales, - de végétaliser la périphérie du site pour une meilleure intégration dans le paysage, ainsi que les talus pour l'ancrage des terres de surface, - de clôturer le site. 3 – TRAVAUX Début 2010, les apports sauvages ont cessé et les déchets dangereux ont été évacués vers des installations dûment autorisées. Les travaux ont été programmés, par la Communauté de Communes d'Errobi, dans le cadre de la démarche de résorption des 17 décharges sauvages de son territoire. Programmés pour le second semestre 2010, ils ont été réalisés au 1er semestre 2012. Une visite d'inspection est programmée début 2013 pour constater les travaux. 4 - SUIVI ET RESTRICTIONS D'USAGE La procédure d'institution de servitudes d'utilité publique doit être engagée afin d'établir des restrictions d'usages. Un programme de suivi devra être prescrit à la commune afin d'assurer un entretien régulier du site et de ses abords et de vérifier régulièrement l'absence de dégradation ou de tassement de la couverture.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Jatxou, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Jatxou.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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