Ancienne société LA NOUVELLE SALVA
Ce terrain de Ostwald est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00039390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Ostwald (67540) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | 45 RUE DE L ILE DES PECHEURS |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Il s'agit d'un site anciennement occupé par une unité de fabrication de signalisation ferroviaire ayant fonctionné de 1926 à 2000 sous la dénomination LA NOUVELLE SALVA et antérieurement SIGNAL. Il n'était pas répertorié dans la base des installations classées S3IC. La cartographie du site localise à proximité immédiate des activités (parfois anciennes) liées aux travaux publics soumises au régime des installations classées pour la protection de l'environnement ; la gravière voisine dispose de quatre puits d'alimentation en eau potable privés déclarés auprès de l'ARS et faisant l'objet d'un contrôle sanitaire. La rue de l'île des pêcheurs se situe entre l'Ill et l'étang Gerig, en lien avec la nappe phréatique. Observations: Dans le cadre d’une vente de ces terrains appartenant à l’EMS à un entrepreneur immobilier national, une étude historique et documentaire ainsi qu'un diagnostic initial de sol ont été entrepris. Les investigations menées ont mis en évidence : • un impact ponctuel par les HAP totaux, • un impact ponctuel par des hydrocarbures totaux, • la présence ponctuelle de mâchefers, • la présence de remblais probablement issus de la démolition et présentant ponctuellement des déchets industriels, • la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante. Il a été prévu l’évacuation d’une partie des matériaux (mâchefers et matériaux amiantés) et la conservation sur site, sous voiries, des autres impacts. Sur la base des études engagées, le site apparaîtrait compatible avec un usage de logement individuel en rez-de-chaussée avec un étage (sans sous-sol) et collectif sur un niveau de stationnement en rez-de-chaussée avec espaces verts et jardins privatifs potagers sous les réserves indiquées au paragraphe précédent. De plus il y a lieu de ne pas réutiliser pour constitution de jardins potagers, les matériaux localisés au droit de certains sondages, ces matériaux pouvant être réutilisés sous couverture, au droit des espaces verts communs à usage ornemental par exemple. L’apport de terres végétales saines sur une épaisseur suffisante en fonction de la nature des plantes potagères ou arbres fruitiers plantés, au droit des futurs jardins privatifs est à examiner en détail. Document identifié : - Gestion des matériaux en phase chantier et EQRS. Archimed environnement. Rapport V0 du 11/04/2016.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ostwald, l'inventaire recense 49 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Ostwald.
- EST GRANULATS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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