SNCF/RFF ancien site de créosotage

Géologique D’après la carte géologique de Dijon n°500, le site est localisé sur des terrains sédimentaires constitutifs de la vallée de la Tille. Ces formations alluviales Holocènes et Pléistocènes correspondent aux anciennes terrasses alluviales de la Tille. Leur épaisseur est d’environ 20 m. Elles reposent sur un substratum marno-calcaire d’âge Oligocène. Le sous-sol du site est essentiellement limoneux et sablo graveleux sur les 3 premiers mètres. Il est argileux au-delà. Les eaux souterraines sont rencontrées vers 2 m de profondeur, dans des niveaux de graviers peu épais, reposant sur des argiles. Hydrogéologique Deux aquifères distincts sont identifiés au droit du site : - l’aquifère alluvial superficiel de la Tille, présentant un écoulement vers le sud ouest à une profondeur de l’ordre de 2 à 3 m ; - un aquifère plus profond, semi captif. Usages sur site En août 2009, plusieurs usages existants étaient distingués (cf emplacement des parcelles sur le cadastre 2009 en annexe graphique) : - Parcelles SOCRIF : maisons individuelles (avec jardins potagers et puits privés), - Parcelle 738 : maison individuelle (sans jardin potager ni puits privé, pas d’usage des eaux souterraines), - Parcelle 903 (Casamayor) : entrepôt de matériel, - Parcelle 737 : voies ferrées et gare (pas d’habitation), - Parcelles 735,1068, 1069 et 1067 : voies de passage, - Parcelles 666 et 843 : terrain de sport, - Parcelles 857 et 1026 (anciens ateliers de créosotage), parcelle 1094, parcelles 103, 104, 105, ZH101, ZH98 et ZH99: aucun usage La zone se situe a proximité de la gare et du centre village de Collonges-lès-Premières.

La superficie totale des parcelles concernées est d’environ 15,5 ha. Des activités de créosotage ont notamment été exercées sur le site. Historique: -------------- L'établissement fait l’objet des activités et actes administratifs suivants : • 1861-1876 : la PLM a exploité un atelier d’injection des bois au sulfate de cuivre • 1876-1960 : la PLM puis la SNCF ont exploité un atelier de créosotage • 9 juin 1976 : demande de PLM de substituer à l’atelier existant un atelier de créosotage • 13 juillet 1878 : reconnaissance de l’activité de créosotage au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (Etablissements insalubres de 2ème classe – Atelier de créosotage des bois de la compagnie des chemins de fer PLM à Collonges-les-Premières • 1960 : cessation d’activité du site par la SNCF • 1982 : création d’un lotissement sur une partie du site (SOCRIF) puis cession des terrains à des privés et à la mairie • 2008-2009 : projet de reconversion du site suscitant des échanges entre la mairie, la SNCF et les services de l’Etat. Des diagnostics et Interprétation de l’État des Milieux sont réalisés. Rapport « Ancien atelier de créosotage – Diagnostic initial » du 23/04/2008 établi par TAUW pour le compte de la mairie de Collonges-lès-Premières ; Rapport « Diagnostic de sol – site de Collonges-lès-Premières (21) » du 10/09/2008 établi par Bureau Véritas pour le compte de ADYAL (prestataire de service de RFF pour l’immobilier) ; • octobre 2008 : arrêté municipal interdisant l’utilisation des eaux souterraines • août 2009: Rapport « SNCF / RFF – ancien site de créosotage Collonges-lès-Premières – Diagnostic approfondi » d’août 2009 établi par ANTEA pour le compte de SNCF / RFF ; Rapport « SNCF / RFF – ancien site de créosotage Collonges-lès-Premières – Interprétation de l’État des Milieux » d’août 2009 (N° 54988/A : calculs de risques pour l’état actuel du site) établi par ANTEA pour le compte de SNCF / RFF ; Rapport « SNCF / RFF – ancien site de créosotage Collonges-lès-Premières – Interprétation de l’État des Milieux » d’août 2009 (N° 54989 : calculs de risques pour le projet de réaménagement communal) établi par ANTEA pour le compte de SNCF / RFF • 2017 : enregistrement de l’établissement sur Géorisques dans : ◦ la Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS) ◦ la carte des Informations Sites et Sols Pollués • 2022 : projet de la mairie d’installer un parcours de pumptrack sur le site. Etat des milieux --------------------- Les investigations ont mis en évidence des teneurs anormales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP, composés issus de l'exploitation de l'usine de créosotage), en hydrocarbures totaux et en métaux (potentiellement liés à la présence de mâchefers dans les remblais utilisés lors des différentes phases d'aménagement du site). Les teneurs les plus importantes en HAP (jusqu’à 4400 mg/ kg) ont été retrouvées au droit de l'ancien site de créosotage, depuis la surface jusqu’à la zone saturée à 3 m de profondeur (cf plans en annexe 1). Certaines zones ne présentent des anomalies qu’au niveau de la zone saturée. Les anomalies en métaux sont retrouvées sur la quasi-totalité du site. Les eaux souterraines sont également impactées, principalement par des HAP (naphtalène en particulier). Les gaz du sol n’ont pas montré de teneurs très élevées. Au niveau de la parcelle 738, des teneurs en HAP sont retrouvées également. Les mesures de gaz du sol ont également montré la présence de naphtalène. Au niveau du lotissement SOCRIF, les teneurs mesurées dans les sols sont très faibles. Concernant les eaux souterraines, les eaux des puits 22, Charrière, 23, Genêts, 29, Genêts ne sont pas conformes aux limites de références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (arrêté ministériel du 11/01/2007). Certains présentent de forts impacts en HAP et phénols, particulièrement en naphtalène, ainsi que des odeurs. Les mesures de gaz du sol ont montré localement la présence d’hydrocarbures et de phénols. Le puits du 11 rue des Genêts a été bouché et n'existe plus, le terrain a été recouvert d'une couche de terre rapportée de 30 cm. Compatibilité avec les usages --------------------------------------- L’Interprétation de l’État des Milieux N°54988 réalisée en 2009 a montré que les voies d’exposition par inhalation de poussières et de vapeurs ne génèrent pas de contraintes sanitaires spécifiques. Les calculs de risques pour l’ingestion de végétaux arrosés d’eau de la nappe ne montrent pas de risque sanitaire inacceptable. Le calcul réalisé pour l’ingestion de fruits autoproduits (arbres fruitiers), en l’absence d’arrosage, n’a pas révélé de contrainte sanitaire spécifique à cet usage. Concernant les eaux souterraines, les eaux de certains puits (22, Charrière, 23, Genêts, 29, Genêts) ne sont pas conformes aux limites de références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (arrêté ministériel du 11/01/2007). En conséquence, la consommation de l’eau de ces puits ne peut être envisagée. En revanche, les concentrations mesurées dans l’eau des puits 5, Genêts et 7, Genêts sont conformes aux limites de références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Ainsi, le maintien de l’arrêté municipal d’interdiction de consommer les eaux souterraines d’octobre 2008 apparaît justifié. Conclusions et suites de l’instruction : -------------------------------------------------- Au regard des pollutions des sols portées à la connaissance des services de l’État et de la réglementation applicable à l'installation, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).

De 1878 aux années 1960, la PLM (Paris Lyon Marseille) puis la SNCF ont exploité un atelier de créosotage sur le site. POLLUTION DES SOLS EN PLACE Les investigations ont mis en évidence des teneurs anormales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP, composés issus de l'exploitation de l'usine de créosotage), en hydrocarbures totaux et en métaux (potentiellement liés à la présence de mâchefers dans les remblais utilisés lors des différentes phases d'aménagement du site). Les teneurs les plus importantes en HAP (jusqu’à 4400 mg/ kg) ont été retrouvées au droit de l'ancien site de créosotage, depuis la surface jusqu’à la zone saturée à 3 m de profondeur (cf plans en annexe 1). Certaines zones ne présentent des anomalies qu’au niveau de la zone saturée. Les anomalies en métaux sont retrouvées sur la quasi-totalité du site. Au niveau du lotissement SOCRIF, les teneurs mesurées dans les sols sont très faibles. COMPATIBILITE AVEC LES USAGES Les usages du site considérés sont les suivants (le plan de référencement des parcelles de 2009 est joint en annexe graphique) : - Parcelles SOCRIF : maisons individuelles (avec jardins potagers et puits privés), - Parcelle 738 : maison individuelle (sans jardin potager ni puits privé, pas d’usage des eaux souterraines), - Parcelle 903 (Casamayor) : entrepôt de matériel, - Parcelle 737 : voies ferrées et gare (pas d’habitation), - Parcelles 735,1068, 1069 et 1067 : voies de passage, - Parcelles 666 et 843 : terrain de sport, - Parcelles 857 et 1026 (anciens ateliers de créosotage), parcelle 1094, parcelles 103, 104, 105, ZH101, ZH98 et ZH99: aucun usage L’Interprétation de l’État des Milieux N°54988 et l'Evaluation Quantiative des Risques Sanitaires N°54988/A réalisées en 2009 ont montré qu'il n'y avait pas d'incompatibilité avec les usages du site, excepté concernant l'utilisation des eaux souterraines. En conséquence, l'arrêté municipal interdisant la consommation des eaux souterraines pris en octobre 2008 reste adapté. CONCLUSION Au regard des pollutions des sols portées à la connaissance des services de l’État et décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme sont invités à transmettre à l'inspection le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols.