SOFERLOR
Ce terrain de Béning-lès-Saint-Avold est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038960101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Béning-lès-Saint-Avold (57800) |
| Département | Moselle |
| Adresse | 11 RUE DES JARDINS |
| Mise à jour par l'administration | 10/10/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 57.0146 (BASOL) |
Le contexte
Des activités de récupération des métaux soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ont été exercées sur ce site jusqu'en avril 2016, date du placement en liquidation judiciaire de l'ancien et dernier exploitant, la société SOFERLOR. Observations: Une évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisée en mai 2006 a mis en évidence plusieurs sources de pollution en métaux et hydrocarbures.
Ce qui a été fait et constaté
Une ESR a été remise en mai 2006 (diagnostic de la qualité des sols dans le cadre de la mise à jour du dossier d'autorisation d'exploiter). Elle a mis en évidence plusieurs sources de pollution ont été identifiées et amènent à ranger le site en classe 1, en particulier du fait des contaminations marquées de l'aire de stockage et de l'ancienne aire de brûlage des métaux (métaux et hydrocarbures). En l'absence d'usage des eaux souterraines dans la zone d'impact, seul le risque par contact direct a été considéré (sols). Deux solutions ont été envisagées : - excavation des terres polluées et mise en place d'une dalle en béton sur l'ensemble du site ; - mise en place d'une couverture étanche afin d'empêcher une pollution par lixiviation. Dans les 2 cas, une évaluation de l'extension de la pollution de la zone de brûlage de métaux, pour apprécier les superficies et volumes en jeu, doit être réalisée préalablement. L'arrêté préfectoral du 12 février 2009 prescrit des travaux de dépollution sur le site. L'inspection a constaté la présence d'un tas de calamine sur le site. Lors de la visite d'inspection du 22 mars 2016, la cessation définitive d'activité a été constatée. Aussi, le représentant de l'ancien et dernier exploitant doit remettre en état le site afin qu'il ne porte pas atteinte aux intérêts de l'article L.511-1 du code de l'environnement et qu'il permette un usage futur du site déterminé conformément à l'article R.512-39-2 du code de l'environnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Béning-lès-Saint-Avold, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Béning-lès-Saint-Avold.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.