Sols pollués

Fonderie JULLIEN

Ce terrain de Ollioules est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00038870101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneOllioules (83190)
DépartementVar
Adresse127 CHEMIN DE LA CAPELLANE
Mise à jour par l'administration13/03/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant83.0015 (BASOL)

Le contexte

au 10/03/17 Description du site : FONDERIE JULLIEN à OLLIOULES (83) La SARL Fonderie JULLIEN est située sur la commune d'Ollioules dans le Var. Le site est circonscrit à l'Ouest par le chemin de la Capellane, au Sud par un hôtel et une ancienne décharge de la Seyne-sur-mer, une station service au Nord et une entreprise de récupération de métaux ferreux connue des ICPE à l'Est. Le site a été exploitée de 1947 à 2008 pour une activité industrielle de négoce de métaux et de fonderie de déchets d'aluminium. L'affinage d'aluminium permet la production de lingôts d'aluminium destinés aux aciéries (capacité : 2 t/j - aluminium produit : environ 2800 tonnes/an). La surface du site exploité est passé d'environ 1,6 ha à 0,3 ha en 1993. Les installations ont été autorisées par AP du 29 décembre 1980. Des captages AEP, AEA et AEI sont présents à 3km du site. Description qualitative : Les risques et nuisances présentés par ce type d'exploitation sont caractéristiques d'une activité de fonderie de métaux non ferreux (aluminium) à savoir : une pollution atmosphérique par les gaz issus du four de fusion de l'aluminium, une pollution des eaux ou des sols par l'aluminium et les hydrocarbures liquides utilisés ou stockés comme combustibles pour le four de fusion. L' APC en date du 10 janvier 2000 demandait la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) et d'un Diagnostic Initial (DI), ils ont été reçus en Décembre 2000. Les investigations ont consisté en la réalisation de sondages et d'analyses d'eaux souterraines. Les résultats ont montré une pollution des sols en métaux lourds (Cr, Ba, Cd, Cu, Pb) et une pollution en hydrocarbures total (HCT) et en Chrome de la nappe d'eau souterraine. Le site est alors en classe 2 avec recommandation de suivre la qualité des eaux souterraines à partir des piézomètres existants. Cette pollution provient principalement de l'entreposage des scories sur le site. Une nouvelle aire étanche de stockage sous abri des scories issues de la fusion a été créée. Le 11/05/2010, il a été donné au propriétaire, un récépissé de déclaration de cessation d'activités, les activités ayant cessées le 18/11/2008. Le mémoire de cessation d'activité a été redigé le 26/01/2010. Ainsi, les installations industrielles ont été démantelées (four, cheminée, filtres, machines, bâtiment de process), neutralisation, dégazage et enlèvement de la cuve de fioul et le site reste cloturé. Seul le bâtiment administratif a été conservé. Le 24 septembre 2009, 9 sondages ont été réalisés. Ils montrent des anomalies importantes en Cadmium, Plomb, Zinc, Chrome, Cuivre, Aluminium et HCT (HydroCarbures Totaux) dans les sols. Pour les eaux souterraines, des teneurs élevées en Aluminium et Chrome sont relevées. Le 30 octobre 2009, 10,7 tonnes de terres impactées ont été excavées. Le suivi piézo prescrit par AP du 18 octobre 2002 en application de l'article 65 de "l'arrêté intégré" du 02 février 1998 concernant l'activité de fonderies de métaux (fréquence trimestrielle, 2 puits, sur HCT, Pb, Cu, Cr, Al) a été poursuivi jusqu'en 2013. Les conclusions de la dernière campagne d'analyses réalisée en date du 18/07/2013 indique les eaux souterraines au droit du piézomètre aval PZ2 sont supposées conformes aux critères de potabilité dans la limité des éléments recherchés. Lors de cette campagne seule la présence de chrome, a été constatée au droit du piézomètre amont PZ1. Toutefois, cette anomalie ne semble pas être imputable au site dans la mesure où la concentration mesurée au droit du piézomètre PZ2 est dix fois plus faible et en dessous du seuil de référence. De plus la concentration mesurée est située en dessous du seuil de référence de qualité dans l'eau destinée à la consommation humaine. Le site a été recouvert par une dalle de type béton en 2011. Le site est aujourd'hui occupé par une entreprise de vente de matériels de papeterie au sein d'un nouveau bâtiment d'environ 600 m2, par une entreprise de location de matériel de réception au sein de l'ancien bâtiment administratif et par des parkings.

Ce qui a été fait et constaté

Les risques et nuisances présentés par ce type d'exploitation sont caractéristiques d'une activité de fonderie de métaux non ferreux (aluminium) à savoir : une pollution atmosphérique par les gaz issus du four de fusion de l'aluminium, une pollution des eaux ou des sols par l'aluminium et les hydrocarbures liquides utilisés ou stockés comme combustibles pour le four de fusion. L' APC en date du 10 janvier 2000 demandait la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) et d'un Diagnostic Initial (DI), ils ont été reçus en Décembre 2000. Les investigations ont consisté en la réalisation de sondages et d'analyses d'eaux souterraines. Les résultats ont montré une pollution des sols en métaux lourds (Cr, Ba, Cd, Cu, Pb) et une pollution en hydrocarbures total (HCT) et en Chrome de la nappe d'eau souterraine. Le site est alors en classe 2 avec recommandation de suivre la qualité des eaux souterraines à partir des piézomètres existants. Cette pollution provient principalement de l'entreposage des scories sur le site. Une nouvelle aire étanche de stockage sous abri des scories issues de la fusion a été créée. Le 11/05/2010, il a été donné à Mr JULLIEN, un récépissé de déclaration de cessation d'activités, les activités ayant cessées le 18/11/2008. Le mémoire de cessation d'activité a été redigé le 26/01/2010. Ainsi, les installations industrielles ont été démantelées (four, cheminée, filtres, machines, bâtiment de process), neutralisation, dégazage et enlèvement de la cuve de fioul et le site reste cloturé. Seul le bâtiment administratif a été conservé. Le 24 septembre 2009, 9 sondages ont été réalisés. Ils montrent des anomalies importantes en Cadmium, Plomb, Zinc, Chrome, Cuivre, Aluminium et HCT dans les sols. Pour les eaux souterraines, des teneurs élevées en Aluminium et Chrome sont relevées. Le 30 octobre 2009, 10,7 tonnes de terres impactées ont été excavées. Le suivi piézo prescrit par AP du 18 octobre 2002 en application de l'article 65 de "l'arrêté intégré" du 02 février 1998 concernant l'activité de fonderies de métaux (fréquence trimestrielle, 2 puits, sur HCT, Pb, Cu, Cr, Al) a été poursuivi jusqu'en 2013. Les conclusions de la dernière campagne d'analyses réalisée en date du 18/07/2013 indique les eaux souterraines au droit du piézomètre aval PZ2 sont supposées conformes aux critères de potabilité dans la limité des éléments recherchés. Lors de cette campagne seule la présence de chrome, a été constatée au droit du piézomètre amont PZ1. Toutefois, cette anomalie ne semble pas être imputable au site dans la mesure où la concentration mesurée au droit du piézomètre PZ2 est dix fois plus faible et en dessous du seuil de référence. De plus la concentration mesurée est située en dessous du seuil de référence de qualité dans l'eau destinée à la consommation humaine. Le site a été recouvert par une dalle de type béton en 2011. Le site est aujourd'hui occupé par une entreprise de vente de matériels de papeterie au sein d'un nouveau bâtiment d'environ 600 m2, par une entreprise de location de matériel de réception au sein de l'ancien bâtiment administratif et par des parkings.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du : 2013-07-18 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2 Les eaux souterraines au droit du piézomètre aval PZ2 sont supposées conformes aux critères de potabilité dans la limite des éléments recherchés. Date de fin envisagée de la surveillance : 2013-07-18

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ollioules, l'inventaire recense 74 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Ollioules.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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