SDC
Ce terrain de Louvres est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038690101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Louvres (95380) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 2 RUE DE LA BRIQUETERIE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société SDC (Syndicat des Copropriétaires) exerçait une activité de stockage de matières combustibles, de liquides inflammables et d’aérosols dans un entrepôt. Elle a déclaré avoir cessé ses activités en juin 2011. Le diagnostic du sous-sol établi en 2011 montrait un impact du sol en hydrocarbures totaux à proximité des cuves enterrées de fioul (côté ouest). Des travaux de dépollution ont été entrepris en 2012 : extraction des cuves de fioul et excavation des terres au droit de la zone de ces anciennes cuves enterrées. L’étude réalisée à la fin de ces travaux met en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures en bordure et au droit des anciennes cuves. L’analyse des risques résiduels établie en 2013 montre que l’état des sols est compatible avec un usage industriel. Observations: Diagnostic du sous-sol daté du 27 juillet 2011 Diagnostic complémentaire du sous-sol / Maîtrise d’œuvre des travaux de mise en sécurité et réhabilitation du site daté du 19 juillet 2012 Analyse des risques résiduels datée du 20 septembre 2013
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Louvres, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Louvres.
- Pollution aux cyanures — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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