CANISSIMO
Ce terrain de Bédarrides est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038620101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bédarrides (84370) |
| Département | Vaucluse |
| Adresse | 22 ALLÉE DE LA VERNE |
| Mise à jour par l'administration | 15/03/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 84.0033 (BASOL) |
Le contexte
au 29/12/2015 Description du site Le site est implanté au Nord du centre ville et en limite de quartier résidentiel. Il est entouré au Nord et à l'Ouest par des cultures, au Sud par des habitations et à l'Est par un fossé d'écoulement des eaux pluviales. Le site a été exploité depuis 1796 d'abord avec l'implantation d'un moulin à farine puis en 1820 et 1827 la transformation du moulin en fabrique de garance et l'ajout d'une usine à soie développent les activité du site. Au début des années 1900, le site se transforme en fabrique d'engrais chimiques et trituration de graine de luzerne. En 1925 et cela jusqu'en 1978, l'activité du site est la fabrication de pâtes alimentaire par la société COCORICO. Le site a été racheté en 1978 par PANZANI et en 1997 une activité de production de nourriture pour animaux est établit par la création de la société MAC'ANI SA qui sera rachetée le 11/01/2001 par la société QUESNEL PARTICIPATION. Le site est exploité depuis Janvier 2007 par CANISSIMO appartenant au groupe ALPINA SAVOIR qui a racheté le fond de commerce de QUESNEL PARTICIPATION. Le site est autorisé par les AP du 31/08/2000, APC du 22/08/2001 et AP du 27/08/2005. Description qualitative Lors du rachat du fond de commerce, la société CANISSIMO a fait procéder à un diagnostic de pollution des sols du site. Ce diagnostic a été remis le 08/08/2007. Une zone contaminée aux hydrocarbures totaux, hydrocarbures volatils, BTEX et HAP a été observée au niveau du local ayant abrité les cuves aériennes de fioul léger et lourd. La même contamination est localisée à proximité du regard d'évacuation des eaux des condensats du local chaudière. Une autre zone située au niveau du local chaudière est contaminée par des HCT, hydrocarbures volatils et HAP. Ces pollutions proviennent d'un acte de malveillance dans les années 60-70 où les vannes d'arrivée du fioul ont été ouvertes. Des hydrocarbures ont également été retrouvés au niveau du puits perdu de drainage et au niveau de l'atelier de stockage des pièces mécaniques. Une contamination aux PCB est repérée au niveau de la dalle béton située dans le local transformateur et proviendrait d'une fuite de pyralène. Les contamination les plus significatives en métaux lourds (Cu, Pb, As, Hg, Zn, Ni), HAP et BTEX ont été retrouvées dans la couche de scories présente au niveau du local compresseur. Les scories sont présentes dans les remblais placés sur une grande partie du site sous les surfaces imperméabilisées. Il est recommandé que toute utilisation du site pour un usage sensible ne puisse être envisagée sans travaux et des études complémentaires. La mise en place d'un réseau de surveillance est préconisée. La société CANISSIMO a été mise en liquidation judiciaire (prononcée le 27 avril 2009) et a en effet cessé toute activité. Le mandataire de justice, [personne non publiée] a notifié l'arrêt définitif par courrier du 2 décembre 2009 auquel était joint un diagnostic des sols réalisé en 2007 par la SOCOTEC. Le liquidateur n'a pas immédiatement assuré la mise en sécurité du site et un incendie s'est déclaré dans une partie des locaux de l'ancienne usine le 16 avril 2010. Le maire a du prendre un arrêté de péril imminent le lendemain. Un AP de mise en demeure du 16 septembre 2010 a été adressé au liquidateur afin qu'il complète son dossier de cessation d'activité conformément aux dispositions réglementaires. Par arrêté complémentaire en date du 7 novembre 2013, il a été prescrit la réalisation d'un mémoire de réhabilitation. Ce mémoire a été remis le 12 juin 2014, suivi d'un plan de gestion reçu le 10 décembre 2014. Suites à ces envois, une visite d'inspection a été programmée le 20 janvier 2015. Un nouvel incendie est survenu le 15 janvier provoquant une pollution des eaux de surface. Un arrêté d'urgence a été pris le 27 janvier 2015, suivi d'une mise en demeure en date du 2 avril 2015. La plus grande partie du site et des bâtiments sont désormais la propriété de la commune de Bédarrides qui a lancé un appel d'offre pour le désamiantage et l'éventuelle démolition des locaux.
Ce qui a été fait et constaté
Description du site Le site est implanté au Nord du centre ville et en limite de quartier résidentiel. Il est entouré au Nord et à l'Ouest par des cultures, au Sud par des habitations et à l'Est par un fossé d'écoulement des eaux pluviales. Le site a été exploité depuis 1796 d'abord avec l'implantation d'un moulin à farine puis en 1820 et 1827 la transformation du moulin en fabrique de garance et l'ajout d'une usine à soie développent les activité du site. Au début des années 1900, le site se transforme en fabrique d'engrais chimiques et trituration de graine de luzerne. En 1925 et cela jusqu'en 1978, l'activité du site est la fabrication de pâtes alimentaire par la société COCORICO. Le site a été racheté en 1978 par PANZANI et en 1997 une activité de production de nourriture pour animaux est établit par la création de la société MAC'ANI SA qui sera rachetée le 11/01/2001 par la société QUESNEL PARTICIPATION. Le site est exploité depuis Janvier 2007 par CANISSIMO appartenant au groupe ALPINA SAVOIR qui a racheté le fond de commerce de QUESNEL PARTICIPATION. Le site est autorisé par les AP du 31/08/2000, APC du 22/08/2001 et AP du 27/08/2005. Description qualitative Lors du rachat du fond de commerce, la société CANISSIMO a fait procéder à un diagnostic de pollution des sols du site. Ce diagnostic a été remis le 08/08/2007. Une zone contaminée aux hydrocarbures totaux, hydrocarbures volatils, BTEX et HAP a été observée au niveau du local ayant abrité les cuves aériennes de fioul léger et lourd. La même contamination est localisée à proximité du regard d'évacuation des eaux des condensats du local chaudière. Une autre zone située au niveau du local chaudière est contaminée par des HCT, hydrocarbures volatils et HAP. Ces pollutions proviennent d'un acte de malveillance dans les années 60-70 où les vannes d'arrivée du fioul ont été ouvertes. Des hydrocarbures ont également été retrouvés au niveau du puits perdu de drainage et au niveau de l'atelier de stockage des pièces mécaniques. Une contamination aux PCB est repérée au niveau de la dalle béton située dans le local transformateur et proviendrait d'une fuite de pyralène. Les contamination les plus significatives en métaux lourds (Cu, Pb, As, Hg, Zn, Ni), HAP et BTEX ont été retrouvées dans la couche de scories présente au niveau du local compresseur. Les scories sont présentes dans les remblais placés sur une grande partie du site sous les surfaces imperméabilisées. Il est recommandé que toute utilisation du site pour un usage sensible ne puisse être envisagée sans travaux et des études complémentaires. La mise en place d'un réseau de surveillance est préconisée. La société CANISSIMO a été mise en liquidation judiciaire (prononcée le 27 avril 2009) et a en effet cessé toute activité. Le mandataire de justice, [personne non publiée] a notifié l'arrêt définitif par courrier du 2 décembre 2009 auquel était joint un diagnostic des sols réalisé en 2007 par la SOCOTEC. Le liquidateur n'a pas immédiatement assuré la mise en sécurité du site et un incendie s'est déclaré dans une partie des locaux de l'ancienne usine le 16 avril 2010. Le maire a du prendre un arrêté de péril imminent le lendemain. Un AP de mise en demeure du 16 septembre 2010 a été adressé au liquidateur afin qu'il complète son dossier de cessation d'activité conformément aux dispositions réglementaires. Par arrêté complémentaire en date du 7 novembre 2013, il a été prescrit la réalisation d'un mémoire de réhabilitation. Ce mémoire a été remis le 12 juin 2014, suivi d'un plan de gestion reçu le 10 décembre 2014. Suites à ces envois, une visite d'inspection a été programmée le 20 janvier 2015. Un nouvel incendie est survenu le 15 janvier provoquant une pollution des eaux de surface. Un arrêté d'urgence a été pris le 27 janvier 2015, suivi d'une mise en demeure en date du 2 avril 2015. La plus grande partie du site et des bâtiments sont désormais la propriété de la commune de Bédarrides qui a lancé un appel d'offre pour le désamiantage et l'éventuelle démolition des locaux.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bédarrides, l'inventaire recense 42 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Bédarrides.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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