ESSER
Ce terrain de Petitmont est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038590101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Petitmont (54480) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Mise à jour par l'administration | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 54.0033 (BASOL) |
Ce qui a été fait et constaté
La cuve de fuel, utilisée pour l'alimentation de la chaudière de l'habitation et des engins de chantier s'est vidée, polluant le sol et le ruisseau le Val. Constatation de la pollution du Val par la gendarmerie et les gardes pêche du C.S.P.
Ce qui a été fait et constaté
La demande d’enlèvement des terres souillées a donné lieu à un arrêté Préfectoral de mise en demeure du 12/10/1998. Cet arrêté comprenait : - l'évacuation des fûts souillés - l'évacuation des gravats en décharge spécialisée - le nettoyage des murs et sols de l'intérieur du bâtiment désaffecté - le traitement in situ des sols pollués - les analyses initiales et finales par un laboratoire agréé L'exploitant n'ayant pas appliqué les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure, un arrêté Préfectoral de consignation de 300 kF du 15/03/1999 a été pris. L'exploitant a soldé sa dette en octobre 2002.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a accueilli un chantier de dépôt de pneumatiques et divers matériels usagés. Observations: La cuve de fuel, utilisée pour l'alimentation de la chaudière de l'habitation et des engins de chantier s'est vidée, polluant le sol et le ruisseau le Val. Aucun travaux de dépollution n'a été effectué.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Petitmont, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Petitmont.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.