Cave du Haut Poitou - racheté par AMPELIDAE

Ancienne installation de production, de préparation et de conditionnement de vin (activité soumise à la réglementation relative aux installations classées) exploitée par la Cave du Haut Poitou sur la commune de Neuville-de-Poitou (86). Cette installation a été créée en 1948. Suite à la liquidation de l'entreprise, la société AMPELIDAE a acquis la propriété et souhaitait la vendre. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 20 037 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone d’habitat disperse et de commerces. Observations: Le site a fait l’objet d’investigations des sols ayant mis en évidence la présence de pollution résiduelle en hydrocarbures et en PCB (polychlorobyphényls). Le dossier de cessation d’activités remis en novembre 2015 a montré que l’état du site permet un usage comparable à celui de la dernière période d’activité (industriel et/ou commercial). Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) n’a pas été nécessaire. Au vu des éléments fournis répondant à l'article R512-66-1 du code de l'environnement, la clôture de la procédure de cessation d'activité a pu être actée. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Un pré diagnostic initial de pollution a été réalisé en novembre 2010 sur l'initiative de la coopérative dans le cadre d'un projet de cession foncière. Cette étude a montré une pollution au PCB. La profondeur de la pollution reste inconnue et les informations recueillies au cours de cette campagne d'investigations ne permettent pas de quantifier de façon précise le volume de terre polluée. Il apparaît nécessaire de réaliser des études plus approfondies ainsi que de nouvelles investigations dans les eaux souterraines. En l'absence de projet défini et d'usage prévus, seules des préconisations sanitaires simples peuvent être avancées sur des opérations de dépollution du site : -suppression de la source -suppression des voies de transfert -traitement sur site des sols impactés par des hydrocarbures et les PCB Un arrêté du 8 février 2012 impose à l'exploitant de réaliser et de transmettre au service de l'inspection des installations classées une étude sols complémentaire à l'étude "pré diagnostic initial de pollution". Cette arrêté demande aussi d'effectuer deux campagnes de prélèvements et d'analyses d'eau. Les paramètres à analyser sont : hydrocarbures totaux, métaux (arsenic, baryum, chrome, cuivre, plomb, nickel, mercure, molybdène, vanadium et zinc), PCB, phénols, COVH, Trichloréthylène et Tétrachloréthylène. Le dossier de cessation a été fourni en novembre 2015 par Ampelidae, en décembre 2015 par un document du bureau d'études VALEEN qui vient conforter le courrier du 24/11/2015 d'AMPELIDAE au Maire indiquant que le site permet un usage futur du site comparable à celui réalisé aujourd'hui. De plus le diagnostic de sols réalisé indique la présences de traces de PCB, faiblement lixiviable (càd 60 fois inférieur à la valeur seuil établi par l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux installations de stockage de déchets inertes). Il n'a pas été nécessaire de réaliser une Analyse des Risques Résiduels En effet, le bureau d'études indique : "Ainsi, au regard des données acquises, la qualité des sols mise en évidence apparait compatible pour un usage futur du site comparable à celui dont il a été jusqu’à maintenant le siège : activité industrielle et/ou commerciale. Toutefois, il conviendra dans le cadre du réaménagement du site de suivre les recommandations suivantes - éliminer dans les règles de l’art de tous les bidons et fûts identifiés sur site (lors de la visite du 17/07/2015) ; (cela a été fait le 24/11/2015 selon éléments fournis par Ampelidae) - contrôler la qualité des sols directement présent au droit des transformateurs électriques après leur démantèlement (ces transformateurs étaient en service au cour de la mission de VALEEN) - maintenir sur site les « terres de filtration » et des marcs de raisins occupant la partie nord du site. En effet, les terres de filtration ne sont conventionnellement pas acceptées en installation de stockage des déchets inertes puisqu’une fraction est valorisable. En cas d’excavation, il conviendra de s’assurer en autre de l’absence de ferrocyanure et de s’approcher d’un collecteur habilité ; - porter une attention particulière lors de la démolition du local de stockage de nombreux bidons où la dalle est apparue souillée avec notamment la réalisation d’un contrôle de la qualité du béton." Actuellement, aucun travaux de dépollutions n'ont été réalisé et ne semble envisagés Les éléments fournis répondent à l'article R512-66-1 du code de l'environnement et cela vient donc clore la procédure de cessation d'activité de cette ICPE. Il a été rappelé à Ampelidae par courrier du 12 janvier 2016 qu'il doit informer l'acquéreur qu'en cas de démantèlement des transformateurs ou de démolition du local de stockage, il conviendra de respecter les préconisations du "diagnostic initial de la qualité des sols" daté du 07/09/2015 et les recommandations de Valeen du 07/12/2015. La cessation d'activité a été finalisé au niveau préfectoral.