Mazinox
Ce terrain de Naintré est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038530101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Naintré (86530) |
| Département | Vienne |
| Adresse | 12 RUE DENIS PAPIN |
| Mise à jour par l'administration | 30/10/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 86.0014 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ancien établissement spécialisé dans le secteur d'activité du traitement (électrolytique ou chimique) et revêtement des métaux, exploité par la société MAZINOX sur la commune de Naintré (86). Cette exploitation était autorisée par arrêté préfectoral du 12 mai 1976, complété par l'arrêté du 8 novembre 1990. La liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 20 juillet 2009. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 9 055 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone urbaine à vocation d'activités économiques. Observations: Le site a fait l’objet de plusieurs diagnostics environnementaux (2009, 2010), ayant mis en évidence la présence de polluants dans les sols (Cadmium, Cuivre, Nickel, Zinc, HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, PCB : polychlorobiphényles) et dans la nappe. Mise à part des travaux d’évacuation de l’ensemble des déchets et des boues de traitement (170 tonnes), aucun travaux de dépollution notables n’a été réalisé sur le site. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
Suite a une visité de l'inspection le 10 novembre 2006, il a été constaté le non respect des prescriptions de la mise en demeure du 23 août 2006 relative a l'élimination des boues de curage et de bains de traitements usés. Ces écarts on menés à la prise d'une consignation de 7000€, somme correspondante aux coût des travaux d'élimination des déchets restant a évacuer. Le 12 Janvier 2009, un arrêté demandant de réaliser un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines et une évaluation des impacts potentiels a été pris. La société MAZINOX a confié au Service Environnement d'Apave l'étude de la qualité des sols (diagnostic initial-investigation du terrain). Le diagnostic établi le 20 octobre 2009 a mis en évidence une pollution en MES, biochimique, organique, en hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP), en métaux (chrome et nickel) dépassant les valeurs limites de la qualité des eaux brutes, au niveau du puisard. Le même diagnostic a révélé des teneurs en cadmium et zinc dépassant très largement les valeurs de bruit de fond géochimique au niveau de l'ancienne zone de traitement des effluents. Le diagnostic de 2009 préconise la réalisation d'un diagnostic complémentaire dans la zone de traitement des effluents et l'analyse des eaux souterraines. Il sera aussi nécessaire de mettre en place un plan de gestion. Ces préconisations n'ont pas été suivies d'effet. Ce constat a amené un rapport de la Dreal le 16 avril 2010 qui concluait sur l'impossibilité en l'état de statuer sur la compatibilité des sols au droit du site avec un quelconque usage futur. Fin 2009, l'inspection a constaté l'évacuation de l'ensemble des déchets et des boues de traitement pour une quantité de 170 tonnes. La somme de consignation a alors été restituée à la société. Un nouveau diagnostic de pollution établi le 6 septembre 2010 a révélé la présence, sur la partie arrière du site, de terres chargées en métaux (cadmium, cuivre, nickel et zinc) et en PCB dépassant les valeurs maximales. L'arrêté préfectoral du 1er février 2011 a prescrit la fourniture par l'exploitant d'un mémoire de réhabilitation du site. Le 6 mai 2011, un dossier de cessation d'activité a été reçu par l'inspection. Le 26 octobre 2011, après analyse du mémoire de réhabilitation du site, il a été constaté qu'aucune préconisation n'a été réalisé, càd un diagnostic approfondi ainsi qu'une étude historique. Mise à part l'enlèvement des déchets toxiques présents sur place, aucun travaux de dépollutions notables n'a donc été appliqué. Une analyse des risques résiduels a par ailleurs été conseillé dans ce courrier mais qui est resté actuellement sans suite. (16/11/2017) La cessation d'activité n'est pas finalisé et un repreneur éventuel est émis.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Naintré, l'inventaire recense 39 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Naintré.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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