TIMAC AGRO (ex INTERFERTIL ex AGRI POITOU)

Ancienne installation de fabrication d'engrais exploitée par la société AGRIPOITOU de 1961 à fin 2007 sur la commune d’Avanton (86). L'entreprise AGRIPOITOU a changé successivement de nom (devenue INTERFERTIL en 2008, puis TIMAC AGRO en 2012). Le dossier de cessation d’activités a été remis en avril 2009. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 41000 m² (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Le site a fait l’objet d’investigations des sols ayant mis en évidence la présence de polluants (BTEX : composés organiques mono-aromatiques volatils, hydrocarbures, cadmium, phosphore, souffre, potassium, nitrates, azote, phénols). Des travaux d’excavation ont été réalisés sur certaines zones les 16 et 17 décembre 2008. Le schéma conceptuel a pris en compte un usage futur de type industriel (absence de population sensible). L'Analyse des Risques Résiduels (ARR) a montré que le site est compatible avec son usage futur. Néanmoins, une pollution résiduelle en hydrocarbures subsiste au droit du site. Des restrictions d’usage entre parties (RUP) ont été actées le 6 février 2013, entre la société SOLIAVENIR (propriétaire actuel du site) et TIMAC AGRO. Le 19 décembre 2013, les obligations en matière de cessation d'activités ont été validées au niveau préfectoral pour un usage industriel, de type non sensible. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http:// basol.developpement-durable.gouv.fr/".

L'entreprise INTERFERTIL a déposé son dossier de cessation d'activité en avril 2009. Ce dossier comprend des diagnostics de la qualité des sols, un schéma conceptuel, une Analyse Résiduelles des Risques, ainsi que le plan de gestion défini dans le cadre du projet de réaménagement du site. Lors des diagnostics de la qualité des sols des traces de pollution de produits divers ont été constatées. L'analyse des eaux souterraines n'a pas montré de pollution qui pourrait être imputable à l'installation. Le schéma conceptuel a pris en compte un usage future industriel. (absence de population sensible). La population cible prise en compte est donc une population adulte qui interviendra sur le site dans le cadre uniquement professionnel. Cette étude a considéré deux voies d'exposition pertinentes: - l'inhalation des substances volatiles, en intérieur et en extérieur - l'inhalation et l'ingestion de poussières en intérieur et en extérieur. L'Analyse Résiduelles des Risques a montré que le site est compatible avec son usage futur. Les 16 et 17 décembre 2008 des travaux d'excavation ont été réalisés sur certaines zones. En mai 2011, l'inspection des installations classées déclare que l'exploitant ne peut conclure à l'absence d'impact sur la qualité des eaux souterraines. Il ne peut pas renoncer à la surveillance des eaux souterraines car il a réalisé ces analyses à partir d'un seul piézomètre qui exclut certaines zones dont l'ancienne zone d'infiltration des eaux. De plus la proposition de l'exploitant de maintenir en état la persistance de pollutions résiduelles aux hydrocarbures et la non excavation des terres dans certaines zones, sont d'autres éléments susceptibles de conduire à proposer une surveillance des eaux souterraines. En novembre 2011, INTERFERTIL convient qu'il est opportun de mettre en place une surveillance des eaux souterraines mais l'exploitant ne la propose que sur le seul piézomètre existant identifié en aval de la nappe souterraine et sur deux ans. De plus, l'exploitant a proposé un usage futur industriel du site et la commune n'a pas émis d'avis défavorable. Dans son courrier du 03/02/2012, la Préfecture fait part des observations émises par l'inspection des installations classées, la mise en place : de restrictions d'usage est nécessaire dans la mesure où il persiste des pollutions résiduelles, même si l'analyse des risques résiduels a montré l'absence de risques sanitaires pour l'usage qui a été proposé. Les restrictions sur : * l'excavation de terre, interdite sauf celles limitées aux travaux de terrassements et d'affouillement nécessaires à l'implantation de nouveaux projets ; * la création de forage, interdite sur le site ; * la culture de produits comestibles (légumes et arbres fruitiers), interdite. seront incluses dans le dossier de SUP que l'exploitant devra transmettre à la préfecture de la Vienne. Par ailleurs la mise en place d'un deuxième piézomètre qui tiendra compte de l'évaluation du sens d'écoulement de la nappe devra être imposé. L'inspection des installations classées demande une surveillance semestrielle des eaux souterraines (période de hautes eaux et période de basses eaux) qui pourra être arrêtée avec l'accord de l'inspection des installations classées selon l'évolution des constatations faites. Le 22 janvier 2013, TIMAC AGRO indique avoir opté pour des restrictions d'usage entre parties et justifie par une nouvelle étude qu'il n'est pas nécessaire de procéder à la mise en place d'un second piézomètre, ni de prolonger la surveillance des eaux souterraines au droit du site. Le 18 mars 2013, TIMAC AGRO transmet au préfet la copie de l'acte de restrictions d'usage conventionnelles signé le 6 février 2013, entre la société SOLIAVENIR (propriétaire actuel du site) et TIMAC AGRO. Une copie de cet acte a été publié pour conservation aux Hypothèques de Poitiers et transmis à la mairie d'Avanton en vue de permettre la prise en compte des restrictions convenues dans les documents d'urbanisme. Le 10 septembre 2013, TIMAC AGRO a transmis à l'inspection des installations classées une copie de l'acte de vente du 27/03/2012 qui mentionne bien que la destination du terrain est industrielle et que "le terrain ne peut être affecté, en l'état actuel et sans une éventuelle autre campagne d'analyses et de dépollution approfondie, à un usage d'habitation ou à la réception d'un public "sensible" (école, jardin public...)". Le 19 décembre 2013, les obligations en matière de cessation d'activités ont été validé au niveau préfectorale pour un industriel de type non sensible.