SHELL / KUHNWALDT

Ancien dépôt d’hydrocarbures exploité de 1964 à 1984 par les sociétés SHELL et BP sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou (86). Le site a été ensuite entièrement démantelé. Aucune activité n’a été exercée jusqu’en 1990. Puis la SCI KUHNWALDT y a exploité, de 1990 à 2004, date de son dépôt de bilan, une activité de préparation (déparaffinage) de véhicules neufs avant livraison. Par la suite, le site a été vendu conjointement à deux entreprises. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 50 900 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement industriel. Observations: Un diagnostic environnemental a été réalisé en février 2009, ayant mis en évidence des zones résiduelles de pollution, sans toutefois déterminer précisément leur étendue. L’analyse des sols a montré une pollution en hydrocarbures totaux (HCT) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur une zone attribuée à SHELL, et une pollution en HCT sur deux autres zones attribuées à KUHNWALDT. Quelques analyses de gaz des sols ont mis en évidence la présence de composés aliphatiques légers, attribuables à SHELL. Aucun travaux de dépollution n'ont été nécessaires dû à l'absence de réel impact de cette pollution sur la santé du voisinage. Néanmoins, une proposition de restrictions d'usages (urbanisme, fouilles, cultures, utilisation de la nappe) a été adressée au Préfet en lui proposant de les porter à la connaissance du Maire afin qu'il les intègre rapidement dans ses documents d'urbanisme (08/12/2010). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Pour régler définitivement sa cessation d’activité sur ce site la société SHELL a fait procéder par le bureau d’études URS, en 2008, à un diagnostic des sols et des eaux souterraines. Les investigations réalisées n’ont pas mis en évidence d'impact significatif au droit de l’ancien dépôt pétrolier. Cette situation a fait l’objet d’un rapport de la DRIRE le 6 novembre 2008 libérant le site de toute restriction d’usage sauf éléments contraires mis en évidence ultérieurement. Dans le cadre d’un projet d’acquisition de ce site par la commune, celle-ci a souhaité disposer d’un diagnostic environnemental complémentaire pour disposer de données contradictoires à celles du précédent diagnostic et connaître l’état des sols dans les zones non étudiées. L’étude contradictoire a été confiée à ANTEA. Restituée en février 2009, elle a révélé une pollution partielle du site. La commune n'a pas avalisé son projet d'acquisition. Le site a été vendu conjointement à: - la S.A.R.L LA COUTURE 87000 LIMOGE - la S.A.R.L FINFURST, représentée par [personne non publiée] et domiciliée chez [personne non publiée], 19 boulevard Victor Hugo 86105 CHÂTELLERAULT. Selon l'étude ANTEA de février 2009, le site est l'objet d'une pollution par des hydrocarbures (HCT) et des HAP, sur une zone attribuée à SHELL, et d'une pollution par les HCT sur 2 autres zones, attribuées à KUHNWALDT. Quelques analyses de gaz des sols mettent en évidence la présence de composés aliphatiques légers, attribuables à SHELL. Une proposition de restrictions d'usages a été adressée au préfet en lui proposant de les porter à la connaissance du maire afin qu'il les intègre rapidement dans ses documents d'urbanisme. Le porter à connaissance a été fait le 8 décembre 2010. Aucun travaux de dépollution n'ont été nécessaire dû à l'absence de réel impact de cette pollution sur la santé du voisinage.