TOUCHARD
Ce terrain de Moncoutant est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038470101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Moncoutant (79320) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Adresse | 14 RUE DU BOCAGE |
| Mise à jour par l'administration | 03/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 79.0028 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ancienne scierie exploitée par la société TOUCHARD sur la commune de Moncoutant (79). Les activités (stockage, travail et traitement de bois) exercées sur le site ont été autorisées par arrêté préfectoral 15 décembre 2003. Le 26 mai 2011, un incendie a complètement détruit le hangar de la scierie. Depuis, l’activité a été transférée sur un autre site, situé rue Ferdinand Morin à Moncoutant. L'emprise du site occupe une superficie de 21 220 m² et se situe dans un environnement essentiellement composé d'habitations et de terres agricoles. Les installations et bâtiments ont été démolis. Observations: Le diagnostic des milieux en date du 26 juin 2014 a montré la présence d'hydrocarbures dans les sols, au droit de la parcelle BO 168, et la présence de pesticides traceurs issus du traitement de bois dans les eaux souterraines, dans les deux piézomètres aval. Les travaux de dépollution du 15 novembre 2016 ont consisté à excaver la source de pollution identifiée (5 m3 de terres impactées) et éliminer les terres polluées vers une filière dûment autorisée. Concernant la présence en faible concentration de marqueurs de pollution dans les eaux souterraines, des mesures de gestion ont été mises en place par le biais d'analyses régulières sur une période donnée, objet de l'arrêté préfectoral complémentaire n°5523 du 11 décembre 2014. L'impact résiduel à l'issue des travaux permet un usage de type sensible (lotissement de maisons individuelles). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
Le diagnostics des milieux en date du 26 juin 2014 a montré la présence d'hydrocarbures dans les sols, sondage S6 sur la parcelle BO 168, et la présence de pesticides traceurs issus du traitement de bois dans les eaux souterraines dans les deux piézomètres aval. Les travaux de dépollution du 15 novembre 2016 ont consisté à excaver la source de pollution au niveau du sondage S6 et éliminer les terres polluées vers une filière dûment autorisée. Concernant la présence en de faible concentration de marqueurs de pollution dans les eaux souterraines, des mesures de gestion ont été mises en place par le biais d'analyses régulières sur une période donnée, objet de l'arrêté préfectoral complémentaire n°5523 du 11 décembre 2014. L'impact résiduel à l'issue des travaux permet un usage de type sensible, lotissement de maisons individuelles.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Moncoutant, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Moncoutant.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.