SPIMEC-SPIRAL
Ce terrain de Périgny est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038340101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Périgny (17180) |
| Département | Charente-Maritime |
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE |
| Mise à jour par l'administration | 15/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 17.0024 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ancienne usine d'équipement automobile exploitée dès 1965 par la société SIMCA sur la commune de Périgny (17), dans la zone industrielle des Quatre Chevaliers. Par la suite, plusieurs changements d'exploitants se sont succédé. En 1996, le rachat du site par le groupe SPIRAL (Société de Production Industrielle et de Recherche Automobile de La Rochelle) a donné naissance à sa filiale SPIMEC. Depuis, le site a été cédé au Conseil Général de Charente-Maritime. Les terrains ont été réaffectés, et accueillent dorénavant le SDIS (service départemental d'incendie et de secours) de la Charente-Maritime, un centre de tri postal, ainsi que d'autres entreprises. Observations: Le site a fait l'objet d'investigations des sols ayant mis en évidence la présence de polluants (Chrome, Cuivre, Plomb, Zinc, et hydrocarbures). En mars 2008, un contrôle de qualité de la nappe et une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) ont été réalisés. Sur la base des concentrations moyennes observées dans les eaux souterraines au droit du secteur de la Poste, l'étude a montré un niveau de risque acceptable. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
Un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 01/08/1997 demande au liquidateur judiciaire de produire un dossier de cessation d'activité. Ce dossier doit comprendre en particulier un plan à jour des terrains d'emprise ainsi qu'un mémoire sur l'état du site présentant : - l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux - la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées - l'insertion du site de l'installation dans son environnement - en cas de besoin, la surveillance à exercer de l'impacte de l'installation sur son environnement. L'étude des sols a été réalisée en Juin 1998. Elle a pour but de caractériser la pollution. La partie sud du site TRIAXE a été étudiée en parallèle sous maîtrise d'ouvrage respective du liquidateur judiciaire et de la SEMDAS. En mars 2008 un contrôle de qualité de la nappe et une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires ont été réalisés. Sur la base des concentrations moyennes observées dans les eaux souterraines au droit du secteur de la Poste, l'étude a mit en évidence un niveau de risque évalué acceptable.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Périgny, l'inventaire recense 126 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Périgny.
- TRIAXE INDUSTRIES — secteur d'information sur les sols
- Z Diffusion — site dont la pollution est instruite par l'État
- DELPHI France SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.