Sols pollués

REICHHOLD

Ce terrain de Pons est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00038320101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePons (17800)
DépartementCharente-Maritime
AdresseZI TOUVENT
Mise à jour par l'administration07/01/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant17.0022 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ancien site de fabrication de résines synthétiques exploité par la société REICHHOLD, situé au nord de la commune de Pons (17), dans une zone industrielle. L'atelier de fabrication a été détruit au cours d'un incendie le 24 avril 2003 et l'arrêt définitif des activités a été déclaré le 14 juin 2005. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 14 746 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Les travaux de démolition, de mise en sécurité et d'évacuation des déchets ont été réalisés. Tous les bâtiments industriels ont été démontés. Les études ont montré un niveau de pollution résiduelle des sols compatible avec un usage non sensible du site. Les analyses ont témoigné d'une légère pollution des eaux souterraines. Un arrêté imposant la surveillance des eaux souterraines a été pris. Cette surveillance a ensuite été suspendue en 2008, concluant ainsi la cessation d'activité du site. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Ce qui a été fait et constaté

Afin de limiter les conséquences du sinistre sur l'environnement, les mesures d'urgence ont été prises par l'exploitant qui a fait procéder au pompage des eaux d'extinction, à l'évacuation des matières premières non affectées par le sinistre, ainsi qu'à l'enlèvement des produits finis. Suite à ce sinistre, l'activité n'a pas été reprise. L'exploitant a donc engagé la procédure d'arrêt définitif de l'usine et a présenté le 16 juin 2005 : - l'historique, les étapes A et B du diagnostic ; - la description des travaux de mise en sécurité du site ; - les bordereaux de suivi des déchets industriels ; - l'étude de sol ; - une étude des eaux souterraines ; - l'évaluation détaillée des risques sanitaires, après enlèvement des terrains contaminés par les fuites et infiltrations. L'étude montre que le niveau du risque, relatif aux concentrations rencontrées dans le sous-sol après décontamination, est acceptable pour un usage industriel du site et pour la population avoisinante. Pour les eaux souterraines à environ 27 m de profondeur, les analyses ont montré un léger impact dans la nappe par certains solvants, mais l'absence de métaux lourds. Il y a donc lieu de surveiller dans trois forages (un en amont et deux en aval), les produits suivants : chlorure de méthylène, trichloroéthylène (TCE), tétrachloroéthylène (PCE) et chlorure de vinyle (CV), qui constituent des traceurs des produits solvants qui ont été utilisés sur le site. L'arrêté du 19 mai 2008 cesse d'imposer la surveillance des eaux souterraines concluant ainsi la cessation d'activité du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Pons, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Pons.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.