ERGOM (EX Sté. MOLL France)
Ce terrain de Villers-la-Montagne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038290101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Villers-la-Montagne (54575) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Adresse | Zone Industrielle |
| Mise à jour par l'administration | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 54.0046 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a accueilli une ancienne unité de transformation de matières plastiques aujourd'hui en liquidation judiciaire. Ces installations étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les ICPE.
Ce qui a été fait et constaté
En Mai 2000, constat d'une pollution des sols au niveau des installations de stockage et de distribution d'huile situées à l'extérieur est fait. Le site est maintenant dépollué et ne présente plus de risques pour les personnes et l'environnement.
Ce qui a été fait et constaté
Octobre 2000 : excavation de 208.5 tonnes de terres polluées qui ont été dirigées vers un centre de traitement, après de nouvelles analyses cette opération s'avère insuffisante.
Ce qui a été fait et constaté
Mai 2001 : nouvelle campagne d'analyses, la pollution par les hydrocarbures est traitée mais des échantillons présentent une forte teneur en COV ( Composés Organiques Volatiles),jusqu'à 4100 mg / kg de matière sèche.
Ce qui a été fait et constaté
Janvier 2002 : de nouveaux sondages sont réalisés afin de déterminer l'étendue de la zone polluée par les COV, ces sondages ont révélé une pollution nettement inférieure aux valeurs précédemment mesurées, 81 mg /kg de MS et essentiellement sous forme gazeuse.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a accueilli une ancienne unité de transformation de matières plastiques aujourd'hui en liquidation judiciaire. Ces installations étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les ICPE. Observations: Des travaux de dépollution (excavation des terres polluées) ont été effectués sur le site entre 2000 et 2002 suite à une fuite des installations de stockage et de distribution d'huile (composés organiques volatils et hydrocarbures notamment).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villers-la-Montagne, l'inventaire recense 39 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Villers-la-Montagne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.