PAPETERIE LOZE
Ce terrain de Meursac est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038270101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Meursac (17600) |
| Département | Charente-Maritime |
| Adresse | RUE DE LA PAPETERIE |
| Mise à jour par l'administration | 07/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 17.0015 (BASOL) |
Le contexte
Ancienne papeterie, fermée depuis les années 1980, située sur la commune de Corme-Écluse (17), en bordure de la rivière « La Seudre ». Elle est en voie de délabrement. Aucune demande d'autorisation n'a été effectuée auprès de l'Inspection des Installations Classées. Le site est en indivision ; plusieurs héritiers sont propriétaires des terrains. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 5000 m² (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Sur ce site ont été abandonnés différents fûts contenant des produits de production (résines, colles, colorants, acide sulfurique) ainsi qu'une cuve de 30 m3 de fuel lourd. En 1991, l’ex-DRIRE a fait enlever des transformateurs ayant contenu des PCB. A la suite de la tempête du 28 décembre 1999 ayant entraîné l'effondrement d'une partie de la toiture, les services d'incendie et de secours de Charente-Maritime ainsi qu'une association ont attiré l'attention du Préfet sur les risques de pollution de la Seudre. Sur proposition de l'inspection, le Préfet a imposé aux propriétaires par arrêté de mise en demeure du 17 août 2000 de procéder à l'enlèvement des fûts, d'interdire l'accès aux bâtiments et d'établir un mémoire de remise en état du site. La Mairie a fait installer deux panneaux et un cordon pour informer le public des dangers à pénétrer sur le site. Les fûts ont été évacués par l'entreprise NCI ABILIS. Les travaux ont été financés par l’État (centre des impôts fonciers de Bordeaux), en tant que gestionnaire de la curatelle de la succession déclarée vacante de l'un des héritiers. Lors d'une visite en mars 2001, l'inspection a constaté la présence d'autres fûts, dans un autre secteur de cette ancienne usine. Ces derniers doivent être éliminés en application de l'arrêté du 17 août 2000. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
Sur ce site ont été abandonnés différents fûts contenant des produits de production (résines, colles, colorants, acide sulfurique) ainsi qu'une cuve de 30 m3 de fuel lourd. En 1991, la DRIRE a fait enlever des transformateurs ayant contenu des PCB. A la suite de la tempête du 28 décembre 1999 qui a entraîné l'effondrement d'une partie de la toiture, les services d'incendie et de secours de Charente-Maritime ainsi qu'une association ont attiré l'attention du Préfet sur les risques de pollution de la Seudre. Sur proposition de l'inspection, le Préfet a imposé aux propriétaires par arrêté de mise en demeure du 17 août 2000 de procéder à l'enlèvement des fûts, d'interdire l'accès aux bâtiments et d'établir un mémoire de remise en état du site. La mairie a fait installer deux panneaux et un cordon pour informer le public des dangers à pénétrer sur le site. Les fûts ont été évacués par l'entreprise NCI ABILIS. Les travaux ont été financés par l’État (centre des impôts fonciers de Bordeaux), en tant que gestionnaire de la curatelle de la succession déclarée vacante de l'un des héritiers. Lors d'une visite en mars 2001, l'inspection a constaté la présence d'autres fûts, dans un autre secteur de cette ancienne usine. Ces derniers doivent être éliminés en application de l'arrêté du 17 août 2000.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Meursac, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Meursac.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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