Sols pollués

SOCIETE OMIA

Ce terrain de Saint-Yrieix-sur-Charente est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00038130101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Yrieix-sur-Charente (16710)
DépartementCharente
Adresse73 RUE DE L''EPINEUIL
Mise à jour par l'administration04/01/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant16.0005 (BASOL)

Le contexte

Ancienne usine spécialisée dans la fabrication de cabines de peinture exploitée par la société OMIA sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (16). Ladite société a cessé toute activité sur ce site à la fin de l'année 2003, et a emménagé dans de nouveaux locaux à l'Isle-d'Espagnac (16). L'usage industriel du site a été conservé. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 18 903 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, en zone d'habitat. Observations: En 1990, de l'huile a été découverte dans les puits voisins de la société OMIA. Des cuves enterrées présentes sur le site de l'usine ont été à l'origine de fuites. A la suite d'une étude de faisabilité, une dépollution de la nappe a débuté le 9 mai 2001, et a consisté à effectuer un double pompage (rabattement de la nappe et pompage des hydrocarbures surnageant). L'inertage des cuves à l'origine de la pollution, ainsi qu'une surveillance régulière des eaux souterraines à l'issue des opérations de traitement de la nappe, ont été prescrits par arrêté préfectoral du 9 juillet 2001. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Ce qui a été fait et constaté

En 1990, de l'huile a été découverte dans des puits voisins de la société OMIA. Les cuves enterrées à l'origine des fuites et appartenant à la société OMIA ont été enlevées et l'huile présente dans la nappe a été en partie extraite par pompage dans des puits, de 1990 à 1992. Une campagne d'analyses a été réalisée en 1995, et trois nouveaux forages ont été réalisés sur le site à cette date, suite à l'arrêté préfectoral du 19 mai 1995. Le pompage pour l'extraction d'huile a été repris dans ces trois nouveaux forages, de 1995 à 1997. En 1998, de nouvelles traces d'huile sont apparues dans les puits voisins. Des tests hydrauliques et des essais de pompages ont été réalisés sur les trois forages, fin 1998 par un bureau d'études extérieur (Antéa). Une étude de faisabilité de dépollution de la nappe a été réalisée par cette même société en 1999, et validée par l'inspection des installations classées. La dépollution a débuté le 9 mai 2001. Elle consiste à effectuer un double pompage (de la nappe, eau rejetée dans le réseau pluvial, et des hydrocarbures surnageants, qui sont éliminés dans un centre dûment autorisé) sur deux des trois forages, tandis que le troisième (près des cuves responsables de la pollution) est utilisé à des fins d'analyses et de contrôles (concentrations en hydrocarbures, niveau d'eau...). Suite à ces travaux, qui donnent de bons résultats, des analyses ont été effectuées pour s'assurer de l'efficacité des mesures engagées et de l'absence de pollution résiduelle. Par ailleurs, un arrêté préfectoral du 9 juillet 2001 a imposé l'inertage des cuves à l'origine de la pollution et a prescrit la mise en place d'une surveillance régulière des eaux souterraines, à l'issue des opérations de traitement susvisées. A la fin de l'année 2003, la société OMIA a cessé toute activité sur ce site, pour emménager dans de nouveaux locaux à l'Isle-d'Espagnac (16). En avril 2004, l'inspection des installations classées a néanmoins confirmé la nécessité de poursuivre le traitement des eaux de la nappe et a demandé à ce qu'un bilan semestriel de ces opérations lui soit transmis. Des compléments ont également été sollicités sur le dossier de cessation d'activité, pour justifier les objectifs de réhabilitation et préciser la connaissance des pollutions éventuelles. Sollicité par l’Inspection des IC, l’ancien exploitant a indiqué avoir fait inscrire dans l’acte de vente que l’usage industriel du site était conservé au travers de la vente. Cette situation est en outre renforcée par les dispositions du POS en vigueur à l'époque, remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il n'y a pas eu de diagnostics de sol, seul une analyse et un suivi de la nappe existe.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Yrieix-sur-Charente, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Yrieix-sur-Charente.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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