Zone des étangs Cogénor
Ce terrain de Pont-Saint-Vincent est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038110101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pont-Saint-Vincent (54230) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Adresse | X |
| Mise à jour par l'administration | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 54.0068 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli des anciennes lagunes du site sidérurgique de Neuves-Maisons. Ces activités étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les ICPE. Observations: Des analyses de novembre 2004 montrent des teneurs en HAP totaux dans les sols.
Ce qui a été fait et constaté
Etudes à engager, surveillance des eaux souterraines prescrite par arrêté préfectoral du 20/08/2000. Les analyses de novembre 2004 montrent que la teneur en HAP totaux est restée stable par rapport à la première campagne d'analyses et est supérieure à la valeur de référence ER. En février 2007, une étude de faisabilité de stabilisation des boues des étangs COGENOR du site de Neuves Maisons a été fournie à l'inspection des installations classées. Ce document indique les traitements envisageables pour stabiliser les boues présentes, à savoir, d'une part les travaux de confinement et pompage préalables et d'autre part, les différentes solutions de stabilisation ou excavation des boues. Les travaux présenteraient un coût très élevé ainsi qu'un risque important de pollution de la Moselle (mise en suspension des boues). Du point de vue de la qualité des eaux superficielles, il n'y a pas de différence entre l'amont et l'aval. Des compléments ont été demandés à l'ayant-droit de l'ancien et dernier exploitant afin d'évaluer notamment le risque environnemental généré par les différentes mesures de gestion envisagées. L'accès au site n'étant pas limité, l'exploitant doit également évaluer les risques liés à l'usage potentiel de ces bassins pour la pêche ou toute autre activité de loisir.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pont-Saint-Vincent, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Pont-Saint-Vincent.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.