Sols pollués

EUPEC FRANCE

Ce terrain de Joeuf est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00038080101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneJoeuf (54240)
DépartementMeurthe-et-Moselle
AdresseENCEINTE UNIMETAL SACILOR
Mise à jour par l'administration09/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant54.0097 (BASOL)

Le contexte

En 1950 la société WENDEL et CIE implanta un train à fil sur ce site. En 1965 le bâtiment a été reconverti pour des activités de parachèvement de tubes en acier (application de revêtements anti-corrosion, résines, peintures et bitumes). Ces activités se sont poursuivies jusqu'en 2003, date de la fermeture partielle du site. Le 14 juin 2004, la société EUPEC déclare sa cessation d'activité, qui était soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 2 juin 1996. Le site d'une superficie de 13 hectares dont 3.3 bâtis est implanté dans la vallée de l'orne. Le sol est constitué de remblais industriels d'origine sidérurgique. Le terrain naturel repose sur des alluvions récentes de l'orne. Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche est à 100 m en aval du site mais sur la rive opposée de l'Orne. Actuellement dans une partie des anciens ateliers du train à fil, deux entreprises exploitent des ateliers de peinture et de chaudronnerie.

Ce qui a été fait et constaté

Une première visite du site effectuée le 1er février 2005 a permis de constater que les opérations de démantèlement des machines, de nettoyage des sols et d’enlèvement des déchets et résidus du site étaient réalisées. Un justificatif de l’enlèvement des huiles et des eaux qui étaient présentes dans une fosse de rétention a été produit. Toutefois, le sol de l’ancien stockage de bitume (brais) n’était pas complètement nettoyé, la présence de morceaux de brais étant largement visible. Par ailleurs, l’unité de production de béton était toujours en place, un repreneur étant intéressé. Cette dernière unité ne présentait pas d’inconvénient au regard de la protection de l’environnement. Une seconde visite effectuée le 27 avril 2006 a révélé que le sol de l’ancien stockage de brais était correctement nettoyé, les déchets ayant été éliminés dans une filière autorisée.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de l'arrêt des activités, une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été effectuée. Dans le cadre de cette étude, 25 sondages de sol ont été effectués. Les analyses montrent la présence de métaux lourds (Arsenic, Baryum, Chrome, Cuivre, Plomb et Vandium) dans les remblais constituant le sol du site. Les concentrations en polluants détectés sont inférieures aux VCI non sensibles, valeurs de constats d'impact définies dans le cadre d'un usage non sensible d'un site. Des Hydrocarbures (HAP et pthalates) et de PCB ont également été détectées dans les sols. L’état géochimique des sols est compatible avec un usage industriel du site. Afin de déterminer l'impact des sols sur les eaux souterraines, quatre piézomètres ont été implantés au droit du site. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines montrent une contamination des eaux souterraines par des HAP '(6µg/l en 2004) et en hydrocarbure totaux (160 µg/l en 2004) sur un point du site. L'ESR classe le site en classe 2, à surveiller, pour son impact vis-à-vis des eaux souterraines. Les substances à surveiller sont les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les HAP et les PCB. Compte tenu des éléments ci-dessus, ce site a fait l'objet, le 15 mai 2006, d'un procès-verbal de récolement par l'inspection des installations classées relatif à la remise en état du site pour un usage industriel.

Ce qui a été fait et constaté

L'arrêté préfectoral complémentaire du 28 juillet 2006 prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines du site. Les derniers résultats de surveillance des eaux souterraines sont en date du 20 mars 2008. Aucun des paramètres analysés n’a été détecté à des concentrations supérieures à la VCI sensible.

Ce qui a été fait et constaté

Le site a accueilli des activités de train à fil puis de parachèvement de tubes en acier jusqu'en 2003. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Observations: Dans le cadre de l'arrêt des activités, une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été effectuée et a mis en évidence la présence de métaux lourds (Arsenic, Baryum, Chrome, Cuivre, Plomb et Vandium) dans les remblais constituant le sol du site. Des Hydrocarbures (HAP et pthalates) et de PCB ont également été détectées dans les sols. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines montrent une contamination des eaux souterraines par des HAP et en hydrocarbure totaux sur un point du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Joeuf, l'inventaire recense 58 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Joeuf.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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