CRASSIER DE GORCY (EX SERTIC)
Ce terrain de Cosnes-et-Romain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038050101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cosnes-et-Romain (54730) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Adresse | ZI DE LA CASTINE |
| Mise à jour par l'administration | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 54.0013 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ce crassier a accueilli jusqu'en 1983 des sables de fonderie, des savons de tréfilages, des boues et des décombres sur 3 hectares. Ces activités étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La société Recylux France a implanté sur ce site ses activités de collecte et valorisation de déchets métalliques, activités autorisées par l'arrêté préfectoral du 27 juillet 1986. La cessation d'activité de ce site a été notifié par Recylux France en date du 6 mai 2010. Un changement d'exploitant a été déclaré le 03 janvier 2013 au profit de la société GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT).
Ce qui a été fait et constaté
Le site a fait part de sa cessation d'activités en 2010. Le site a été réhabilité, au regard du code de l'environnement, pour un usage de type industriel.
Ce qui a été fait et constaté
La visite du 2 mars 2017 a permis de confirmer les constats effectués le 10 janvier 2011 par l'inspection des installations classées, à savoir que le site était vierge de tous dépôts liés à l'activité de Recylux . Aussi, il ne reste sur place que les résidus issus de l'ancien haut-fourneau de GORCY (crasses, laitiers, sables de fonderie sur une épaisseur de 1.5 mètre environ) qui forment le crassier. Par ailleurs, l'accès au site est sécurisé sur tout son périmètre par une clôture.
Ce qui a été fait et constaté
Une étude menée en décembre 2010 a permis de caractériser les déchets présents sur ce site. Le crassier est composé de déchets non dangereux, non inertes, présentant des teneurs significatives en métaux, notamment en aluminium, plomb, cuivre, nickel, zinc et mercure.
Ce qui a été fait et constaté
Considérant que les déchets formant le crassier pouvaient avoir un impact sur les eaux souterraines, ainsi que les eaux et sédiments du ruisseau, une surveillance avait été instaurée. Une étude hydrogéologique approfondie de 2013 établit l'absence de nappes d'eaux souterraines en lien hydraulique avec le site. Par conséquent la surveillance des eaux souterraines n'a plus lieu d'être et a pu être levée. Concernant les eaux superficielles et les sédiments aucun impact n'a été constaté. Aucune mesure corrective ni conservatoire n'est donc préconisée.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a accueilli un crassier ds sables de fonderie, de savons de tréfilages, de boues et de décombres sur 3 ha jusqu'en 1983. Ces activités étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Observations: Le crassier est composé de déchets non dangereux, non inertes, présentant des teneurs significatives en métaux, notamment en aluminium, plomb, cuivre, nickel, zinc et mercure.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cosnes-et-Romain, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Cosnes-et-Romain.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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