Sols pollués

SIFOR

Ce terrain de Clairac est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00037990101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneClairac (47320)
DépartementLot-et-Garonne
AdresseROUTE DE VILLENEUVE
Mise à jour par l'administration27/12/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant47.0033 (BASOL)

Le contexte

Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par la société SIFOR sur la commune de Clairac (47). Par courrier du 19 janvier 2004, l'exploitant informe l'ex-DRIRE de la fermeture du site. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 19 juillet 2010. Le propriétaire des terrains, l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de Castille a repris les locaux pour y développer son activité de Parcs et Jardins. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 20 005 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). La présence de polluants dans les sols a été identifiée (carbendazine). Aucune nappe n'est présente au droit du site. Observations: Sur l'initiative de l'exploitant, le diagnostic du site et l’évaluation simplifiée des risques (ESR) remis les 26 novembre 2003 et 4 avril 2005, ont mis en évidence une pollution des sols en carbendazine. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Ce qui a été fait et constaté

1 - DIAGNOSTIC Sur l'initiative de l'exploitant, le diagnostic du site et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) sont remis par HYDRO CONSEIL les 26 novembre 2003 et 4 avril 2005. L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller" pour l'état et l'usage industriel du moment. Suite à la déclaration de cessation d'activité du 19 janvier 2004 par l'exploitant, la DRIRE demande un dossier de déclaration de cessation d'activité le 13 février 2004. Au 27 août 2013, le dossier de déclaration de cessation d'activité n'a toujours pas été transmis à la DREAL. 2 - TRAVAUX Des travaux d'excavation de terres polluées doivent être entrepris. Au 28 août 2013, nous ne savons toujours pas si les travaux ont été réalisés, s'il y a eu une filière de traitement des terres souillées et quelles sont les sources mais aussi la nature de la pollution. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'exploitant a mis en œuvre la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes : - la mise en place de 3 piézomètres; - les paramètres à analyser sont les hydrocarbures et le carbendazyme; - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. La surveillance des eaux souterraines n'est toutefois pas justifiée par absence de nappe au droit du site. Au 27 août 2013, la DREAL ne sait pas si les piézomètres sont toujours en place et comment est assuré leur intégrité. Au 07/07/2016, aucune évolution n'est constatée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Clairac, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Clairac.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.