EMMSSAT Ardentes
Ce terrain de Ardentes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00037970101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Ardentes (36120) |
| Département | Indre |
| Adresse | SUD DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE RD943 À ARDENTES |
| Mise à jour par l'administration | 22/04/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
L’ex établissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées (SSA) à Ardentes (36) a été le siège d'activités de stockage, de brulage et d’enfouissement de déchets ménagers et pharmaceutiques. Le site a été exploité de 1957 à 2001 par le SSA. Des études environnementales ont été réalisées entre 2007 et 2014. Des travaux de recouvrement de déchets ont été réalisés en Mars 2014. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, en métaux, en métalloïdes et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des traces d'autres polluants ont été détectées. Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la nappe. Des travaux de recouvrement de la zone des déchets pharmaceutiques et ménagers ont été menés en mars 2014. Ces travaux ont consisté en la mise en place d’une couche d’argiles d’environ 30 cm d’épaisseur surmontée d’une couche de terre végétale. Les études concluent à la compatibilité du site avec l'usage étudié (de type jardin public). Observations: L’arrêt définitif date de 2001. La commune d'Ardentes souhaitait acquérir le site en 2014. Le projet de cet acquéreur potentiel a été pris en compte par l'exploitant pour définir les usages futurs (jardin public). Fiche éditée en 09/2017
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ardentes, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Ardentes.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.