Sols pollués

Station service FINA

Ce terrain de Bar-le-Duc est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00037950101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBar-le-Duc (55000)
DépartementMeuse
AdresseVoie Sacrée
Mise à jour par l'administration26/09/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant55.0026 (BASOL)

Le contexte

Ce site a accueilli une ancienne station service soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, dont l'activité a cessé définitivement en 2001. Observations: Une pollution des eaux souterraines en hydrocarbures est détectée au droit du site (mise en évidence initialement dans un diagnostic de 2001).

Ce qui a été fait et constaté

L'activité de la station service n'a en réalité jamais été reprise depuis le constat de pollution, la SARL Station Service de la Voie Sacrée a déposé son bilan en février 2001 et la liquidation a été prononcée en octobre 2001. Toutes les cuves contenant des carburants ont été vidangées. Dans le cadre de la cessation d'activité de la station service la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 24/07/2002. Cette étude a été remise à la préfecture par [personne non publiée], mandataire judiciaire, le 20 décembre 2002. 9 sondages de sols pour analyses ont été réalisés et trois piézomètres ont été implantés pour mesurer l'impact du site sur les eaux souterraines. Les concentrations en hydrocarbures mesurées dans les sols sont inférieures aux Valeurs de Définition de Source -Sol, VDSS. Lorsque une concentration d'une substance en polluante excédent ces valeurs définies le sol est considéré comme une source de pollution. Par contre une lentille d'hydrocarbures flotte toujours sur la nappe souterraine au droit du site. La surveillance des eaux de la nappe souterraine est assurée par un dispositif composé de 3 piézomètres, les teneurs en hydrocarbures dissous sont supérieures à 1 mg/l sur un piézomètre. En l'état actuel du site la surveillance doit être maintenue. Actuellement le site est réaménagé et occupé par des activités tertiaires.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bar-le-Duc, l'inventaire recense 335 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bar-le-Duc.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.