Sols pollués

BERNARD

Ce terrain de Villeneuve-de-Marsan est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00037850101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVilleneuve-de-Marsan (40190)
DépartementLandes
Adresse340 CHEMIN DE LA SCIERIE
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration03/07/2025

Le contexte

Ancienne scierie avec traitement des bois exploitée par la Sarl BERNARD sur la commune de Villeneuve-de-Marsan (40). Ladite société produisait des planches, bois de charpente, parquets, lambris. L’entreprise réalisait des traitements fongicides et insecticides du bois, par trempage dans des solutions biocides (au tourniquet et en bacs). Cette installation était autorisée par l'arrêté préfectoral du 10 mai 1991. La S.A.R.L. BERNARD a cessé son activité le 30 avril 2000. Les terrains se situent dans la partie Sud de Villeneuve-de-Marsan, au niveau de l’ancienne Gare. A l’est, ils sont bordés par des habitations ; au nord, par des commerces et entreprises. Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR), étapes A et B, a été réalisée en mai 2008 et juin 2009. Elle concluait sur : - la présence d'eau polluée en pentachlorophénol (PCP) avec une teneur mesurée de 133 mg/l, et de terres de remplissage polluée dans la fosse de traitement du bois, - la présence d'une pollution diffuse mais faible par les PCP (116 à 286 µg/kg) dans la pointe ouest du site. Ces travaux, réalisés le 12 décembre 2009, ont consisté : - à l’obtention des procédures d’acceptation des matériaux pollués auprès de la filière de traitement agréée, - à la réalisation d’un plan de retrait amiante suite à la découverte de présence d’amiante dans les terres polluées à éliminer, - aux opérations d’excavation, de tri et d’évacuation des déblais pollués en filière agréée conformément à la réglementation en vigueur, - au transport et à l’élimination de 20,78 tonnes de déblais pollués amiantés en filière de type classe 2 (décharge PSI 65 Lannemezan), - au pompage et élimination de 15 m3 de liquides hydrocarburés en centre d’élimination agréé (Centre de regroupement LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE 40 Aire sur l'Adour), - au prélèvement de 2 échantillons et parois / fond de fouille, - à la réalisation de 2 analyses de sol sur les paramètres hydrocarbures totaux (C10-C40) et PCP, - à la rédaction d’un rapport de fin de travaux. Les résultats d’analyses des fond de fouille indiquaient des valeurs résiduelles en hydrocarbures totaux inférieures à 500 mg/kg, et en PCP inférieures à 0,1 mg/kg. L'inspection des installations classée a considéré, suite à une visite du site diligentée le 31 mars 2010 et à l'analyse des différents documents transmis, que l'ancienne scierie BERNARD a été correctement remise en état vis à vis des usages prévus (création d'un lotissement artisanal) et, par là même, que la procédure de cessation d'activité est achevée. Le Procès Verbal a été dressé en ce sens le 18 août 2010. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villeneuve-de-Marsan, l'inventaire recense 40 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Villeneuve-de-Marsan.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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