LACROIX
Ce terrain de Saint-Paul-lès-Dax est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00037820101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Paul-lès-Dax (40990) |
| Département | Landes |
| Adresse | 602 CHEMIN DE MESTURON |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 10/07/2025 |
Le contexte
Ancienne unité de fabrication d'artifices de divertissement exploitée jusqu'en 1993 par la société LACROIX sur la commune de St Paul les Dax (40). En 1984, la société LACROIX a acquis la parcelle voisine (parcelles BD297, BD314 et BD315, selon le plan cadastral actuel) afin d'étendre la zone de stockage (3 dépôts d'artifice et 3 dépôts de poudre noire). En 1993, le site a été mis en sommeil et les activités ont été transférées sur un autre site, en banlieue toulousaine. Les parcelles BD297, BD314 et BD315 achetées en 1984 pour le stockage, ont été revendues au Syndicat Intercommunal à Vacation Unique (SIVU) du pays dacquois. Ces parcelles accueillent dorénavant une déchetterie ainsi qu'une station de transit de déchets ménagers, soumises à la police des installations classées (ICPE). Pour cette raison, ces parcelles ne sont pas intégrées au SIS. Les bâtiments qui étaient en place ont fait l'objet soit d'une démolition, soit d'un nettoyage ou d'une dépollution en mars 1999. Les parcelles BD72 et BD303 servent à présent de parking d'auto-école. L'emprise du site (hors parcelles BD297, BD314 et BD315) occupe une superficie d'environ 14 463 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée en septembre 1998 (étape A) et en mars 1999 (étape B). L'analyse des sols a mis en évidence : - la présence de deux zones polluées correspondant à la zone 2 de destruction et d’essai des produits pyrotechniques (320 m² environ) et à la zone 6 de rejet des effluents aqueux (200 m² environ), - des polluants en cause tels que le cuivre, l’arsenic, le baryum et l’antimoine. Les travaux de destruction, inertage, et nettoyage des bâtiments pyrotechniques ont été effectués en février 1999. Sur le plan environnemental et des risques associés, le changement d’usage du site vers un usage sensible entraînera obligatoirement la réalisation de nouvelles études environnementales. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". La parcelle anciennement numérotée 73 porte désormais les numéros 290, 303 et 304.
Ce qui a été fait et constaté
Ancienne unité de fabrication d'artifices de divertissement exploitée jusqu'en 1993 par la société LACROIX sur la commune de St Paul les Dax (40). En 1984, la société LACROIX a acquis la parcelle voisine (parcelles BD297, BD314 et BD315, selon le plan cadastral actuel) afin d'étendre la zone de stockage (3 dépôts d'artifice et 3 dépôts de poudre noire). En 1993, le site a été mis en sommeil et les activités ont été transférées sur un autre site, en banlieue toulousaine. Les parcelles BD297, BD314 et BD315 achetées en 1984 pour le stockage, ont été revendues au Syndicat Intercommunal à Vacation Unique (SIVU) du pays dacquois. Ces parcelles accueillent dorénavant une déchetterie ainsi qu'une station de transit de déchets ménagers, soumises à la police des installations classées (ICPE). Pour cette raison, ces parcelles ne sont pas intégrées au SIS. Les bâtiments qui étaient en place ont fait l'objet soit d'une démolition, soit d'un nettoyage ou d'une dépollution en mars 1999. Les parcelles BD72 et BD303 servent à présent de parking d'auto-école. L'emprise du site (hors parcelles BD297, BD314 et BD315) occupe une superficie d'environ 14 463 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée en septembre 1998 (étape A) et en mars 1999 (étape B). L'analyse des sols a mis en évidence : - la présence de deux zones polluées correspondant à la zone 2 de destruction et d’essai des produits pyrotechniques (320 m² environ) et à la zone 6 de rejet des effluents aqueux (200 m² environ), - des polluants en cause tels que le cuivre, l’arsenic, le baryum et l’antimoine. Les travaux de destruction, inertage, et nettoyage des bâtiments pyrotechniques ont été effectués en février 1999. Sur le plan environnemental et des risques associés, le changement d’usage du site vers un usage sensible entraînera obligatoirement la réalisation de nouvelles études environnementales. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Paul-lès-Dax, l'inventaire recense 78 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Paul-lès-Dax.
- LYCEE PROFESSIONNEL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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