DEAN de Nîmes Garons
Ce terrain de Saint-Gilles est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00037790101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Gilles (30800) |
| Département | Gard |
| Adresse | ROUTE DE SAINT GILLES-BP 49100 |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le Dépôt Essences de l'Aéronautique Navale (DEAN) de Nimes Garons (30) accueillait principalement une aire de chargement/déchargement de camions et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été arrêté en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2003 et 2013. Les travaux de démantèlement ont été conduits de juillet à novembre 2012. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées de juillet à septembre 2012. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). La nappe est impactée. De juillet à septembre 2012, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées. A l'issue de ces travaux, l'évaluation des risques sanitaires (ARR) conclut à la compatibilité du site avec l'usage étudié (station essence) et recommande la mise en place de restrictions d'usages. Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 09/2017
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Gilles, l'inventaire recense 34 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Gilles.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.