ANTOINE ANDRE
Ce terrain de Lexy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00037740101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lexy (54720) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Adresse | 7, les Maragolles |
| Mise à jour par l'administration | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 54.0117 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société ANTOINE ANDRÉ a exploité un dépôt de ferrailles autorisé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par arrêté préfectoral du 17 octobre 1984 : récupération, stockage et démontage de véhicules hors d'usage sur les communes de LEXY et VILLERS-LA-CHEVRE. La société a fait part de sa cessation d'activité déclarée le 29 décembre 2008.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2008. L'exploitant s'est conformé aux dispositions du code de l'environnement concernant la remise en état des lieux pour un usage industriel.
Ce qui a été fait et constaté
Les déchets présents sur le site (bonbonnes de gaz, benne de camion...) ont été éliminés par l'exploitant. Les deux emplacements ayant accueilli des dépôts de véhicules hors d'usage ont été clôturés. L'évacuation des carcasses des véhicules hors d'usage et le retrait des fluides inflammables a permis la suppression du risque d'incendie.
Ce qui a été fait et constaté
En décembre 2013, ANTOINE a fait procéder à une élimination des terres souillés et à son remplacement par des matériaux inertes. Une analyse en hydrocarbures a révélé des teneurs inférieurs aux valeurs de référence.
Ce qui a été fait et constaté
Suite à la cessation d'activité, un diagnostic des sols a été réalisé et transmis en 2011. Ce dernier a mis en évidence un léger impact en plomb et un impact en hydrocarbures. L'inspection a donc demandé des investigations complémentaires dans son rapport de mars 2011.
Ce qui a été fait et constaté
La société ANTOINE ANDRÉ a exploité un dépôt de ferrailles autorisé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par arrêté préfectoral du 17 octobre 1984 sur la commune de LEXY. La société a fait part de sa cessation d'activité déclarée le 29 décembre 2008. Observations: Suite à la cessation d'activité, un diagnostic des sols a été réalisé. Ce dernier a mis en évidence un léger impact en plomb et un impact en hydrocarbures. Des travaux de remise en état ont été effectués et l'usage du site est aujourd'hui compatible avec un usage industriel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lexy, l'inventaire recense 22 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lexy.
- AMREF - REHON CRASSIER — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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