Sols pollués

INOX OUEST

Ce terrain de Congrier est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00037700101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCongrier (53800)
DépartementMayenne
AdresseLA GAUTERIE
Mise à jour par l'administration18/05/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant53.0027 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

En 1881, la société Ardoisière de la Gauterie a déclaré la mise en exploitation du site situé sur la commune de Congrier pour l'extraction de matériaux. En 1961 s'est créée la société Inoxydable Ouest qui s'est appropriée le site et a rajouté une chaudronnerie en 1968, ainsi que des bains de décapages (acide nitrique et fluorhydrique) en 1975. L'activité principale de la société Inox Ouest était la fabrication et la vente de produits chaudronnés, appareil à pression, échangeurs thermiques, tuyauterie industrielle en acier inoxydable et alliages en nickel. L'exploitation a cessé ses activités sur le site de la Gauterie pour aller s’installer sur un nouveau site situé à Segré en 2010. Observations: Deux diagnostics environnementaux réalisés en 2009 et 2010 ont montrés : - pour les sols : la présence d'hydrocarbures totaux et de Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) dans la zone de stockage de fûts, ainsi que la présence de teneurs élevées en métaux en chrome, nickel, cuivre et plomb au niveau des zones de brûlage, de stockage des bacs d'acides et du parking. - pour les eaux : la présence de cobalt, nickel, plomb et aluminium dans les analyses piézométriques. Des travaux de dépollution ont été réalisés au droit des zones sources identifiées en février et mars 2011 par une excavation des sols en centre agréé et le remblaiement de ces zones en terres saines. L'usage de ce site devrait rester de type industriel. Le bureau d'étude préconisait la mise en place de servitudes d'utilités publique, mais dans l'attende de leurs mise en place et en cas de projet d'aménagement ou de changement d'usage, le site nécessite la réalisations de nouvelles études.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre du déménagement d'Inox'Ouest du site de Congrier, la société Inox'Ouest a réalisé un mémoire de cessation d'activité du 23 novembre 2009 comprenant un diagnostic initial. Ce premier diagnostic a permis de mettre en évidence des anomalies dans les sols situés sur certaines zones (cf plan cartographique n°1 joint à la partie B de la présente fiche) : - l'ancienne zone de brulage, - l'ancienne zone "wagons", - la zone de stockage des boues de neutralisation, - la zone chaudronnerie, - la zone de parking, - la zone de stockage de fûts et de matériels. Suite au mémoire de cessation d'activité, un diagnostic complémentaire approfondi de pollution de sols et des eaux souterraines a été réalisé en juillet 2010. Les analyses ont mis en évidence les pollutions suivantes dans les sols : la présence d'hydrocarbures totaux : - dans la zone de stockage des fûts, à proximité des anciennes cuves de fuel ; - dans la zone des boues de neutralisation et à proximité de l'ancien compresseur ; la présence de Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) sur une zone de stockage de fûts ; la présence de teneurs élevées en métaux : - sur une partie de la zone "wagons", présence de chrome et nickel ; - sur la zone de brulage, présence de chrome et de cuivre ; - sur la zone de stockage des futs en extérieur, présence de chrome et nickel sur la couche de surface de remblais ; - sur la zone des boues de neutralisation, les teneur en chrome et nickel sont élevés ; - sur la zone des bacs d'acide, la pollution par les métaux (chrome, nickel, cuivre et parfois plomb) est importante ; - sur la zone du parking, le remblais d'une partie de la zone contient des traces de plomb brut. Les analyses sur les eaux souterraines ont mis en évidence : - l'absence d'hydrocarbures totaux et de COHV ; - la présence de cobalt et de nickel à des teneurs homogènes pour les 3 piézomètres ; - la présence d'aluminium à des teneur plus élevés pour le Pz1 ; - la présence de plomb en Pz1 ; - la présence d'azote total et de nitrates en amont hydraulique sur Pz1. Suite à ces analyses, des travaux de dépollution ont été réalisé au droit de 3 zones sources identifiées en février et mars 2011 : - système de boues de neutralisation : présence d'hydrocarbures totaux et certains métaux sur brut et après lixiviation ; - bacs de traitement à l'acide : présence de certains métaux lixiviables ; - zones de dépôt sur remblais derrière l'usine : présence d'hydrocarbures totaux et de trichloroétylène (COHV). Ces travaux comprenaient : - Des travaux d'excavations ; - l'élimination des terres polluées en centre agréé ; - le remblaiement des zones. Au total 256 tonnes de terres polluées ont été excavées. L'usage futur du site restera de type industriel. Le bureau d'études préconise également la mise en place de servitudes d'utilités publique.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Congrier, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Congrier.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.