TRAILOR (ex-GENERAL TRAILERS INDUSTRIE)
Ce terrain de Moncel-lès-Lunéville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00037520101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Moncel-lès-Lunéville (54300) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Adresse | 13 avenue de la Libération |
| Mise à jour par l'administration | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 54.0064 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société TRAILOR était autorisée à exploiter un atelier de traitement de surfaces et de peinture de châssis acier de remorques, par l’arrêté préfectoral n° 15359 du 15 septembre 1992, complété et modifié par l’arrêté préfectoral n°16174 du 24 février 1994 encadrant la mise en service d’une cabine de peinture et d’une étuve de séchage supplémentaire. Par jugement en date du 22 mai 2013, le Tribunal de Commerce de NANCY a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire de la société TRAILOR. Faute de repreneur, la liquidation judiciaire est intervenue selon jugement rendu le 25 juin 2013. L’information de la liquidation judiciaire n’a été portée à la connaissance de l’inspection des installations classées de la DREAL Lorraine que le 26 septembre 2013. Un courrier a immédiatement été adressé à l’attention du liquidateur judiciaire afin de lui rappeler la situation administrative du site avant son placement en liquidation, le contexte réglementaire ainsi que l’état du site.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2013. Le site est sur le point d'être repris par l'EPFL, qui établira un plan de gestion adapté et sera en charge de la remise en état du site pour un usage industriel.
Ce qui a été fait et constaté
Une pollution des sols par hydrocarbures a été constatée et traitée, au début des années 2000 par excavation et un traitement biologique en centre extérieur.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la liquidation judiciaire, un diagnostic de pollution de sols du site a été établi par un bureau d’études. Ses résultats et conclusions sont rassemblés dans un rapport daté du 11 février 2014. Les analyses de sols opérées révèlent un impact significatif en hydrocarbures totaux (type gasoil ou fuel domestique) au droit du parking sud du site mais limité verticalement. Ces nouveaux sondages ne montrent pas d’extension des pollutions initialement identifiées dans le cadre des investigations réalisées à la demande de l’ancienne société TRAILOR en 2004. Elles s’avèrent limitées. Un nouvel impact en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques est observé au droit de la zone de brûlage sur un seul sondage entre 0 et 1 mètre de profondeur. Les risques potentiels pour les usagers et les employés sont constitués par contact direct avec les sols, l’ingestion de sol et de poussières impactées. Mais tous les sols sont recouverts, soit par une dalle béton à l’intérieur des bâtiments, soit par des enrobés goudronnés. Ce risque n’a donc pas été retenu. Hors site, le risque pour les usagers des eaux souterraines n’est pas retenu.
Ce qui a été fait et constaté
La société TRAILOR était autorisée à exploiter un atelier de traitement de surfaces et de peinture de châssis acier de remorques, par l’arrêté préfectoral n° 15359 du 15 septembre 1992, complété et modifié par l’arrêté préfectoral n°16174 du 24 février 1994 encadrant la mise en service d’une cabine de peinture et d’une étuve de séchage supplémentaire. Par jugement en date du 22 mai 2013, le Tribunal de Commerce de NANCY a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire de la société TRAILOR. Faute de repreneur, la liquidation judiciaire est intervenue selon jugement rendu le 25 juin 2013. Observations: Dans le cadre de la liquidation judiciaire, un diagnostic de pollution de sols du site a été établi et a mis en évidence un impact significatif en hydrocarbures totaux et en HAP.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Moncel-lès-Lunéville, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Moncel-lès-Lunéville.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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