CRE de Montbartier parc n°1
Ce terrain de Montbartier est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00037380101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montbartier (82700) |
| Département | Tarn-et-Garonne |
| Adresse | ROUTE DE MONTECH |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de MONTBARTIER était constitué de deux parcs pétroliers (parcs n° 1 et 2). Le périmètre du SIS concerne le parc n°1. Il accueillait principalement une installation de chargement et déchargement de camions citernes et de wagons réservoirs et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été arrêté en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2005 et 2014. Les travaux de démantèlement ont été réalisés d'avril 2013 à février 2014. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées de mai 2013 à février 2014. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est légèrement impactée. D'avril 2013 à février 2014, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées. Observations: Un PV de récolement a été établi en 2015 pour l'usage étudié de type non sensible (espace vert, voirie et bâtiment de plain-pied). L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité pour cet usage étudié et que des restrictions d'usage sont nécessaires. Fiche éditée en 09/2017
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montbartier, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Montbartier.
- CRE de Montbartier parc n°2 — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.