DECHARGE DE DAMBENOIS
Ce terrain de Dambenois est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00037310101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Dambenois (25600) |
| Département | Doubs |
| Adresse | LES LONGES VAUX |
| Mise à jour par l'administration | 20/02/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 25.0004 (BASOL) |
Le contexte
La SA Labarbe a exercé, à Nommay, une activité d’affinage d’aluminium de seconde fusion. Les déchets minéraux produits, contenant une forte proportion d’aluminium, et d’autres métaux, ont, suite à des difficultés de réception par l’entreprise de récupération, été déposés de novembre 1988 à janvier 1989, sur des terrains de la commune de Dambenois, au lieu dit « Les Longes Vaux ». Lors d’une visite des lieux le 17 janvier 1989 par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, la présence de ce dépôt non autorisé de crasses d’aluminium a été constatée. Suite à ces constats, un arrêté préfectoral a été pris, prescrivant à la SA Labarbe de définir la nature des déchets, l’étendue des risques et des dommages pour l’environnement, et les mesures pouvant être mises en œuvre pour prendre en charge la pollution éventuelle. Le dépôt de déchets a cessé d’être alimenté dès le 17 janvier 1989. L’étude réalisée a conclu à la nécessité d'enlever les déchets. Fin 1989, cette opération était achevée.
Ce qui a été fait et constaté
Lors d'une visite des lieux diligentée par la DRIRE le 17 janvier 1989 la présence d'une décharge non autorisée de crasses d'aluminum sur le site a été confirmée. Suite au rapport de l'inspection du 20 février 1989, par arrêté préfectoral du 21 avril 1989 la SA Labarbe a été tenue de définir la nature des déchets, l'étendue des risques et des dommages pour l'environnement, et les mesures pouvant être mises en oeuvre pour prendre en charge la pollution éventuelle. Le dépôt de déchets a cessé d'être alimenté dès le 17 janvier 1989. L'étude conduite objet du rapport d'octobre 1989 préconise: - l'enlèvement des déchets, enlèvement achevé dans sa globalité fin 1989 - la surveillance des eaux du captage d'eau potable de Dambenois, la société a été tenue par arrêté préfectoral du 23 janvier 1990 d'analyser les eaux du captage tous les 15 jours jusqu'au 1er Avril 1990. Le site est classée comme traité; néanmoins en cas de changement d'usage du site un réexamen serait nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dambenois, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Dambenois.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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