MICHEL COMBUSTIBLES
Ce terrain de Garancières est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00037300101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Garancières (78890) |
| Département | Yvelines |
| Adresse | CHEMIN AUX BOEUFS |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site a accueilli, de 1995 à 2009, une activité de dépôt d'hydrocarbures exploité par la société MICHEL COMBUSTIBLES, reprise en octobre 2008 par la société CHARBONS MAULOIS. La société CHARBONS MAULOIS (ex-MICHEL COMBUSTIBLES) a notifié la cessation de ses activités en 2009. Dans le cadre de la cessation d'activité, les infrastructures pétrolières, présentes uniquement sur les parcelles K 234, K 235 et au Nord de la parcelle K 230, ont été démantelées en juin 2009. Après enlèvement des trois cuves existantes et des canalisations associées, un diagnostic environnemental a mis en évidence une pollution en hydrocarbures au droit des cuves aériennes sur 50 cm de profondeur, dans la partie Nord au niveau de la cuve enterrée et dans la tranchée entre ces deux zones. Seul un bungalow utilisé comme bureau était présent sur la parcelle K 233, cette parcelle n'a donc pas été concernée par ces investigations. Des travaux d'excavation des terres polluées ont été menés sur les parcelles K 234, K 235 et au Nord de la parcelle K 230. Ces terres polluées ont ensuite été évacuées en filière de traitement adaptée. A l'issue des travaux de dépollution, des analyses des bords et fonds de fouille ont montré des teneurs résiduelles en hydrocarbures en limite de propriété au Nord (chemin aux Bœufs) et à l'Est (propriété voisine, maison individuelle) du site. Actuellement, le site est en friche. Observations: Il convient de noter qu'une analyse des risques résiduels a été menée en octobre 2009 dans le cadre d'un éventuel projet de vente pour un usage futur du site en zone agricole et/ou résidentielle. Le bureau d'études conclut que les risques sont acceptables et que la qualité estimée de l'air ambiant sur le site est compatible avec le projet d'aménagement d'une zone résidentielle ou agricole, sous réserve de respecter certaines recommandations. Dans le cadre d'un usage futur agricole, le bureau d'études recommande le recouvrement du site par des remblais propres sur 50 cm de profondeur et l'interdiction de planter des arbres fruitiers au droit de la zone de pollution résiduelle en bordure Nord et Est. Pour un usage résidentiel, le recouvrement par des remblais propres sur 50 cm de profondeur est également préconisé. Le bureau d'étude recommande aussi l'isolation des futures canalisations d'adduction d'eau potable, l'interdiction d'utilisation des eaux souterraines au droit du site ainsi qu'un contrôle de la qualité des eaux souterraines en cas d'implantation d'un puits privé sur le site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Garancières, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Garancières.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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