Sols pollués

Fismes Traitement de surface (FTS)

Ce terrain de Arras est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00037090101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneArras (62000)
DépartementPas-de-Calais
Adresse11 RUE COPERNIC
Mise à jour par l'administration27/06/2013
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant62.0142 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Activité industrielle sur le site depuis 1964, centrée sur la fabrication de pièces métalliques. La société FTS exploitait à ARRAS un atelier de traitement de surface fonctionnant sous couvert d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 06 octobre 1975 modifié par un arrêté préfectoral complémentaire en date du 10 août 1984. Par déclaration en date du 12 juin 2002, la société FTS faisait connaître qu’elle succédait à la société KAPFF. Un récépissé de déclaration lui a été délivré le 18 juin 2002. Par courrier en date du 31 mars 2005 de [personne non publiée], la société FTS est en cessation d’activité. La société d'investissement IMCOB a racheté le site en vue d'une dépollution et d'une revente à AUCHAUN Investissement. Pollution en métaux lourds (chrome, cuivre,nickel et zinc) dans les remblais au droit des anciennes chaines de chromage et de zingage. Arrêté préfectoral du 22/06/2005 imposant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Le site a été dépollué par excavation des terres polluées en vue de l'utilisation du site en centre commercial (124.90 Tonnes ont été excavés et envoyées en Centre d'Enfouissement Technique classe 1). EDR effectuée par SITA Remédiation (version finale du 23 février 2007 ) qui conclut que l'état des sols résiduels sur le site dans les limites des zones reconnues, est compatible avec l'usage et l’aménagement prévu. Procès Verbal de récolement par l’inspection le 22/05/2007. Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (eau potable), AEI (eau industrielle) et AEA (eau agricole) dans le secteur. Site mis en sécurité vis à vis des tiers (visite d'inspection régulière). Observations: Liste des études réalisées : 1- Diagnostic initial étape A réalisé en Janvier 2001 - Etape A - Bureau Véritas poour exploitant KAPFF ref LIL4P000374J du 3 Janv. 2001 2- Diagnostic initial étape B et ESR réalisé en Mars 2001 - Etape B - Bureau Véritas pour l'exploitant KAPFF sous ref LIL4P000374J du 5 Mars 2001 3- Diagnostic complémentaire en Octobre 2004 - Reconnaissance complémentaire - réalisé par SITA Remediation pour Sarl FTS sous ref D2 04 0580, V0 du 28 oct. 2004 4-Mémoire environnemental réalisé en Juin 2006 par VIDAM Conseil pour Sarl FTS sous ref 26/06/2006, V1 T.Belotti : Mémoire relatif à la mise en sécurité du site et au devenir des déchets évacués et diagnostic initial, dans le cadre de la cessation d’activité 5- Etude détaillée des risques et travaux de réhabilitation réalisés en Février 2007 par SITA Remediation pour l'exploitant IMCOB sous ref D1 07 0100, V1 23 fév. 2007 : Travaux de dépollution des sols et Evaluation Détaillée des Risques pour la santé des futurs usagers du site, dans le cadredu changement d’usage prévu

Ce qui a été fait et constaté

- Arrêté préfectoral du 22/06/2005 imposant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. - Le site a été dépollué par excavation des terres polluées en vue de l'utilisation du site en centre commercial (124.90 Tonnes ont été excavés et envoyées en Centre d'Enfouissement Technique classe 1). - EDR effectuée par SITA Remédiation (version finale du 23 février 2007 ) qui conclut que l'état des sols résiduels sur le site dans les limites des zones reconnues, est compatible avec l'usage et l’aménagement prévu. - Procès Verbal de récolement par l’inspection le 22/05/2007. - Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (eau potable), AEI (eau industrielle) et AEA (eau agricole) dans le secteur. - Site mis en sécurité vis-à-vis des tiers (visite d'inspection régulière).

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Arras, l'inventaire recense 279 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Arras.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.