Sols pollués

SA VICAT

Ce terrain de Meurchin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00037040101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMeurchin (62880)
DépartementPas-de-Calais
AdresseRUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Mise à jour par l'administration27/06/2013
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant62.0113 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Création de la cimenterie et de la carrière dans les années 1930. En 1994, la cimenterie a été fermée et l'exploitation de la carrière s'est poursuivie avec la commercialisation de la craie. Production de la carrière autorisée: 200 000 T/an mais l'activité est saisonnière, 500 T en 2009 et 2008 selon les déclarations faites par l'exploitant. L'ancienne décharge de la cimenterie Vicat a été exploitée de 1960 à 1994 et est constituée de matériaux inertes et de matériaux pollués aux métaux lourds. La cimenterie VICAT est située à cheval sur les communes de Pont-à-Vendin, Estevelles et Meurchin, à environ 6km au nord est de Lens. le site est réparti comme suit: - emprise de la cimenterie:20ha - emprise de la carrière et des installations techniques associées: 50ha dont un plan d'eau de 23 ha La craie et l'argile nécessaire à la fabrication du ciment étaient extraites des terrains situés au nord est derrière l'usine. C'est l'extraction de ces matériaux, descendue sous le niveau de la nappe, qui a créé le lac actuel. La déclaration de cessation d'activité de la cimenterie a été effectuée, par l'exploitant, par lettre du 22/08/1997. L'arrêté préfectoral du 11/08/1997 impose la réalisation d'une étude de sol phase A : - étude historique et environnementale du 18/11/1997. - étude de sols, phase A et B du 18 mai 1998. - étude de sols compléments du 27/11/1998. L'évaluation simplifiée des risques du 8/12/1998 conclut que le site est en classe 2 (à surveiller). - Investigations analytiques complémentaires du 26/05/1999. - Proposition de réhabilitation des décharges internes de juin 1999. - Délimitation des contours des décharges internes et études de stabilité des talus du 23/04/2001. Travaux réalisés (Cessation d'activité partielle du site en mars 2002): - Pour la carrière Nord: réaménagement et réhabilitation du talus de l'ancien dépôt de poussières. - Pour la carrière Sud: nettoyage des infrastructures, remodelage des pentes. - Pour l'ancien dépôt de poussière: nivellement des déchets, aménagement du talus, mise en place d'une couverture imperméable, terrassement des fossés pour la collecte des eaux pluviales. - Cimenterie après cessation: évacuation des déchets, vidange et dégazage des cuves, démantèlement des installations en 1998 et 1999. L'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 (à surveiller) pour l'utilisation de type zone verte ou zone d'activité. La surveillance des eaux souterraines et superficielles est imposée par l'arrêté du 22/04/2002 ainsi que la remise en état du site. - Mémoire de fin de travaux: novembre 2006. - Visite de récolement des travaux de l'ancienne décharge interne de la cimenterie, le 29/08/2007. Les eaux souterraines sont utilisées pour des usages d'eau potable dans le secteur. Observations: La carrière est toujours régulièrement autorisée par arrêté préfectoral du 06/10/2003 pour une durée de 30 ans.

Ce qui a été fait et constaté

- Arrêté préfectoral du 11/08/1997 imposant la réalisation d'une étude de sol phase A. - étude historique et environnementale du 18/11/97. - étude de sols, phase A et B du 18 mai 1998. - étude de sols -compléments du 27/11/98. - évaluation simplifiée des risques du 8/12/98, site en classe 2 (à surveiller). - investigation analytiques complémentaires du 26/05/99. - proposition de réhabilitation des décharges internes de juin 1999. - délimitation des contours des décharges internes et études de stabilité des talus du 23/04/01. Travaux réalisés (Cessation d'activité partielle du site en mars 2002): - Pour la carrière Nord: réaménagement et réhabilitation du talus de l'ancien dépôt de poussières. - Pour la carrière Sud: nettoyage des infrastructures, remodelage des pentes. - Pour l'ancien dépôt de poussière: nivellement des déchets, aménagement du talus, mise en place d'une couverture imperméable, terrassement des fossés pour la collecte des eaux pluviales. - Cimenterie après cessation: évacuation des déchets, vidange et dégazage des cuves, démantèlement des installations en 98-99. - L'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 (à surveiller) pour l'utilisation de type zone verte ou zone d'activité. La surveillance des eaux souterraines et superficielles est imposée par l'arrêté du 22/04/2002 ainsi que la remise en état du site. - Mémoire de fin de travaux: novembre 2006. - Arrêté préfectoral du 07/05/2007 imposant la réalisation d'un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique. - Visite de récolement des travaux de l'ancienne décharge interne de la cimenterie, le 29/08/2007. - Dossier de demande d'instauration de servitudes, en date du 31/08/2007. - Les eaux souterraines sont utilisées pour des usages d'eau potable dans le secteur. - Action de l'administration toujours en cours.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Meurchin, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Meurchin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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