ETAMAT de Thouars Groupe 3
Ce terrain de Louzy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00036560101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Louzy (79100) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Adresse | THOUARS (79) |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
L’ancien établissement du matériel de l’armée (ETAMAT) de Thouars, était constitué de cinq groupes accueillant des installations techniques, dont des installations classées pour la protection de l'environnement. Le périmètre d'étude du SIS concerne le groupe 3. Le site a été bombardé en 1944 et a subi de très importants dégâts. Les installations ont été exploitées de 1921 à 2000. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2013. Le démantèlement des installations a débuté à partir de 1999-2000. Le site a fait l'objet d'une dépollution pyrotechnique. Un plan de gestion a été réalisé en 2013. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution en éléments traces métalliques (ETM). Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la nappe. Le plan de gestion recommande la conservation sur site des terres polluées par ETM et la réalisation d'une couverture de surface. Les travaux recommandés prennent en compte un usage non sensible ( de type panneaux photovoltaïques sans présence permanente de personnel). Le bureau d'étude recommande des restrictions d'usage. Observations: L'Arrêt définitif date de 2000. La notification de mise à l'arrêt définitif date de 2012. Le site a été vendu a la communauté de communes. A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 09/2017
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00036540101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Louzy, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Louzy.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.