DEA Toul Rosières
Ce terrain de Rosières-en-Haye est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00036530101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Rosières-en-Haye (54385) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Adresse | BA136 DÉPARTEMENTALE 907 |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le Dépôt Air (DEA) de Toul Rosières, était constitué d'un dépôt principal (DP) et de trois dépôts secondaires, DS1-DS2-DS3. Le périmètre du SIS concerne le dépôt principal DP. Le site a été exploité de 1954 à 2000. Des études environnementales ont été réalisées entre 2001 et 2015. Des travaux de démantèlement des installations ont été réalisés entre 2001 et 2014. Les opérations de remise en état de site ont été conduites en 2008-2009 dans un premier temps, puis en 2014 dans un second temps. Les diagnostics ont mis en évidence un léger impact des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques et ponctuellement en métalloïdes (As) et métaux (Zn, Cu). Les études disponibles ne mettent pas en évidence d'impact de la nappe. Les sols pollués excavés ont fait l'objet d'un traitement sur site par Biopile entre octobre 2008 et juillet 2009. Après cette phase de réhabilitation, les matériaux traités ont été évacués et éliminés dans des filières de traitement adaptées. Lors de la phase de démantèlement des installations restantes en 2014, l'ensemble des matériaux a été réutilisé en remblaiement des fouilles. Les études disponibles concluent à la compatibilité du site avec l'usage non sensible étudié (de type industriel). Aucune évaluation de risques sanitaires (ARR) n'a été réalisée car jugée non nécessaire par les bureaux d'études. Ces derniers proposent toutefois des restrictions d'usages. Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 09/2017
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rosières-en-Haye, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Rosières-en-Haye.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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