CIMENTS D'ORIGNY
Ce terrain de Équevillon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00036490101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Équevillon (39300) |
| Département | Jura |
| Adresse | RUE DU MONT-RIVEL |
| Mise à jour par l'administration | 09/07/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 39.0003 (BASOL) |
Le contexte
La société Ciments d’Origny a exploité, sur les communes de Champagnole et d'Equevillon, une cimenterie (fabrication de ciments et de chaux) entre 1966 et 1995. Le site a été pollué en mars 1992, à cause d’une défaillance sur un réservoir de stockage de 630 mètres cubes de solvants inflammables. Une partie du produit s’est échappée du bac de rétention dans le sol et dans la rivière par les égouts. Suite à cet incident, des opérations ont été menées : - le produit contenu dans le bac de rétention a été pompé ; - le bac et les réseaux d’égouts ont été nettoyés ; - des tranchées et des puits ont été creusés et ont permis également de récupérer du produit. À la demande de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, une étude géologique et hydrogéologique a été réalisée. Elle a conclu à la nécessité de traiter la pollution des sols constitutifs de la tranchée drainante. Les travaux d’excavation de ces terrains ont été réalisés en août 1994. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Ce qui a été fait et constaté
Une défaillance sur un réservoir de stockage de 630 m3 de solvants inflammables est à l'origine d'une pollution constatée en mars 1992. La plus grande partie du produit contenu dans ce réservoir s'est repandue dans le bac de rétention. Une partie s'est échappée du bac, d'une part dans la rivière par l'intermédiaire des réseaux d'égouts, et d'autre part s'est infiltrée dans le sous-sol. Les opérations menées à la suite de cette pollution ont été: -le pompage du produit rétentionnée dans le bac, -le nettoyage du bac et des réseaux d'égouts, -la récupération du produit dans les tranchées et puits réalisés près de la fuite, ainsi que sur le trajet du panache de pollution au sol. A la demande de la DRIRE, une étude géologique et hydrogéologique a été menée sur le site afin de déterminer la possible pollution de la nappe sous-jacente située à une dizaine de métres. Des conclusions de ces études, il est apparu nécessaire d'engager une dépollution des sols limitée à l'excavation des terrains constituant la tranchée drainante décrite ci dessus. Ce traitement a été mis en oeuvre et achevé en août 1994. Un nouvel examen serait nécessaire en cas de changement d'usage du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Équevillon, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Équevillon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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