Sols pollués

DEA Cambrai K1

Ce terrain de Haynecourt est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00036470101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneHaynecourt (59268)
DépartementNord
Mise à jour par l'administration06/12/2021
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Le Dépôt Essences Air (DEA) de Cambrai, était constitué de deux dépôts de liquides inflammables: un dépôt principal K1 et un dépôt secondaire K2. Le périmètre d'étude du SIS concerne K1. La base aérienne n°¨103 sur laquelle se trouve le DEA a été bombardée pendant la seconde guerre mondiale. Le site a été exploité entre 1953 et 2013. Des études environnementales ont été réalisées entre 2004 et 2016. Des travaux de démantèlement des installations et de réhabilitation des sols ont été conduits de 2012 à 2016. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est impactée. Les travaux de démantèlement ont été initiés en octobre 2013. Suite à une suspicion de pollution pyrotechnique le chantier a été arrêté fin 2013. Les travaux de démantèlement ont été repris et finalisés en 2015. Une extraction d'une partie des sols pollués a été effectuée lors des travaux de démantèlement de 2015. Dans un deuxième temps, des ouvrages destinés à prélever de l'air du sol (piézairs) ont été mis en place. L'évaluation des risques sanitaires (ARR) conduite en 2015 conclue à la compatibilité du site avec les scénarios d'usages envisagés, de type non sensible et comprenant des dispositions constructives et/ou des limitations d'usages. Site inclus dans un projet de cession à l'euro symbolique. Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 09/2017

Ce qui a été fait et constaté

La base aérienne 103 de Cambrai-Epinoy a abrité des installations militaires entre 1940 et 2012. Elle a été bombardée pendant la seconde guerre mondiale. Au cours de son exploitation, le site accueillait de nombreuses installations dont certaines étaient soumises au régime de l'autorisation au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (stockages, carburants, transformateurs, station-service, ateliers peinture, dépôt de munitions...). En particulier, la zone Opérationnelle / Quartier DEA abritait les installations suivantes: dépôt de carburant K1: soute à ingrédients, cuves en fosse ouverte, poste de transformation (Y25) et aire à feux (zone d'entraînement incendie). Des études environnementales ont été réalisées entre 2004 et 2016 sur ce secteur. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est impactée. La majorité de ces sources de pollution n'a pas été dimensionnée, ni en superficie, ni en profondeur. Une évaluation du risque sanitaire doit être réalisée afin de vérifier la compatibilité de l'état de pollution des sols avec l'usage futur potentiellement prévu. Observations: des campagnes piézométriques indiquent une pollution importante au droit du site qui ne semble pas sortir des limites du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Haynecourt, l'inventaire recense 0 ancien site industriel ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Haynecourt.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

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