TEPF puits Lagrave 4 Dévié - LAV4D
Ce terrain de Momy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00036400101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Momy (64350) |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Adresse | CHEMIN DE BAICH |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 10/07/2025 |
Le contexte
Ancien puits de sondage d'appréciation de l'extension vers le nord du gisement de Lagrave sur la commune de Momy (64). Le puits a été foré du 23 juillet au 12 août 1985 par Total mais s'est révélé sec. Aucune collecte de production n'a été posée. L'emprise du site occupe une superficie totale de 24 930 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans une zone peu urbanisée agricole. Le puits a été bouché le 13 août 1985. 1 118 m3 de boues ont été solidifiés avec adjonction de chaux hydraulique et de ciment faible dose. Les boues ont été enfouies sur place et recouvertes d'un mètre de terre. Le terrain est nettoyé et toutes les constructions existantes sont démolies. Les parcelles ont été restituées aux propriétaires en 1988 et le site est aujourd'hui reconverti en champs de maïs. Observations: La DREAL n'a pas d'information concernant l'état des sols. La réalisation des travaux de bouchage a été constatée par Procès Verbal de récolement le 06/08/2014. Le rapport de fin de travaux en date du 15/12/2015 a conduit à la levée de la police des mines par l'arrêté préfectoral MINES/2015/20 du 31/12/2015. Des investigations sur les sols devront être systématiquement engagées avant tout projet futur.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Momy, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Momy.
- TEPF puits Lagrave 4 Dévié - LAV4D — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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