LUCIANI
Ce terrain de Malakoff est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00036300101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Malakoff (92240) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 6 PASSAGE DU PETIT VANVES |
| Mise à jour par l'administration | 23/05/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 92.0076 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli un atelier de traitement de surface des métaux. Il a cessé définitivement toute activité suite au dépôt de bilan le 31/08/2006. Le liquidateur judiciaire a déclaré la cessation d'activité par courrier du 05/12/2006. Le site a été mis en sécurité en octobre 2008 (clôture du site et élimination des déchets dangereux). Un diagnostic des sols réalisé en avril 2008 a mis en évidence une pollution des sols en métaux, ainsi que des traces de polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), solvants chlorés et cyanures. L'inspection a considéré le 06/03/2009 que le site a été remis en état pour un usage industriel. Observations: Il appartient à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et son usage futur.
Ce qui a été fait et constaté
La SARL LUCIANI a été mise en liquidation le 31/08/2006. Le liquidateur a fait une déclaration de cessation d'activité du 05/12/2006. Il subsistait lors de la mise en liquidation au moins 25 tonnes de déchets divers, dont des bains de traitement et des bains de rinçages non vidangés. Le coût de l'élimination des déchets encore présents a été estimé à 18000 euros HT. La liquidation était manifestement impécunieuse. Le liquidateur a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 14/08/2007 de respecter sous 3 mois l'ancien article 34.1 et suivants relatifs à la remise en état de site de l'ex-décret n°77-1133 du 21/09/1977. Le liquidateur a informé la préfecture par courrier du 03/12/2007 que le site devaît être vendu à la ville de Malakoff. La Ville est devenue propriétaire du site (acte de vente signé en juillet 2008) avec un projet de rénovation d’urbanisme. Elle a donc pris à sa charge la mise en sécurité du site (enlèvement de déchets et des bains de traitement de surface). La Ville a acquis cette parcelle dans le but de démolir le bâtiment et de construire un immeuble à usage d’habitation vraisemblablement avec parking en sous-sol. Elle a fait réaliser un diagnostic du site qui sera pris en compte lors de la construction de l'immeuble d'habitations. Sauf éléments nouveaux, le site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. Il appartient à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et son usage futur.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Malakoff, l'inventaire recense 133 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Malakoff.
- BLANCHISSERIE FONTAINE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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