Sols pollués

CRE Laon Coucy Les Eppes CS

Ce terrain de Mauregny-en-Haye est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00036200101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMauregny-en-Haye (02820)
DépartementAisne
Adresse02840 COUCY LES EPPES
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Laon Coucy Les Eppes, était constitué d'un centre dit "d'exploitation" de liquides inflammables (LI) et d'un centre de stockage de carburants. Le périmètre d'étude du SIS concerne le centre de stockage. Le site a été exploité de 1952 à 2010. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2012. Des travaux de démantèlement des installations et de réhabilitation des sols ont été conduits entre septembre 2011 et août 2012; Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). Entre mai et septembre 2012, des travaux de dépollution des sols ont été mis en œuvre (excavation des sols pollués et élimination dans des filières de traitement adaptées). A l'issue des travaux, l'évaluation des risques sanitaires (ARR) conclut à la compatibilité du site avec les usages étudiés de type non sensible (voirie et espaces verts). Des restrictions d'usage ont été recommandées dans l'ARR. Observations: L'Arrêt définitif du centre de stockage date du 01/05/2010. La notification de mise à l'arrêt définitif a été effectuée le 14/06/2012. Le site a été cédé à l'euro symbolique. A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 09/2017

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Mauregny-en-Haye, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Mauregny-en-Haye.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.