LEVIER INDUSTRIES SAS COMPOSANTS MECANIQ

La société Levier Industries, se situait dans la zone industrielle de la commune de Levier. Elle exerçait l'activité d’assemblage de pièces pour freins à disques, contenant de l’amiante. Les postes d’assemblage étaient équipés d’une aspiration et d’une récupération des poussières qui étaient ensuite éliminées. Différents diagnostics ont été réalisés sur le site, notamment lors de la reprise de l’activité par Levier Industries, exercée auparavant par un autre exploitant. Ils ont montré : ‑ qu’il n’y avait aucune trace d’amiante, ni dans le bâtiment, ni à l’extérieur ; ‑ la présence de matériaux souillés par des hydrocarbures dans des concentrations compatibles avec un usage de type tertiaire. Le site a arrêté ses activités en décembre 2014. Il est bien entretenu, avec un bâtiment propre et une parcelle entièrement goudronnée et engazonnée. L'état du site, tel qu'il est aménagé, est jugé compatible avec un usage de type industriel, commercial ou tertaire.

Les diagnostics effectués au moment de la reprise des activités par la société LEVIER INDUSTRIES n'ont pas montré de pollution particulière. Un Diagnostic Technique Amiante a été réalisé conformément à la réglementation. Il n'y a aucune trace d'amiante, ni dans le bâtiment, ni à l'extérieur. Les résultats de l'Evaluation des Risques Sanitaires réalisée en juin 2004 ont démontré la présence de matériaux souillés par des hydrocarbures à des teneurs inférieures aux Concentrations Maximales Admissibles mais toutefois significatives (supérieures aux valeurs guides du Ministère chargé de l'Environnement). Cependant, compte tenu de l'absence de présence concomitante d'une source dangereuse, d'un mode de transfert et d'une cible, le site pouvait être classé en classe 3 correspondant à un site dit banalisable. Une Evaluation Détaillée des Risques a été ensuite réalisée en mars 2005 dans le cadre du projet de cession du site avec un éventuel changement d'usage pour une utilisation de nature tertiaire. Les conclusions relevaient également l'absence de risque sanitaire non tolérable. Dans le cas de changement d'usage du site, il est recommandé de réaliser une nouvelle quantification des risques sanitaires et de prendre en compte les éventuelles mesures correctives ou conservatoires conséquentes.