Stockage de broyats du Bélieu
Ce terrain de Le Bélieu est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00036140101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Bélieu (25500) |
| Département | Doubs |
| Adresse | LIEU DIT MAISON DERRIÈRE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La partie sud du site, d’une superficie de 20 ares et située au droit d’une doline, a servi au stockage de broyats d’ordures ménagères et d’autres déchets. Suite à la décision de ne plus y stocker de déchets ménagers et de les envoyer vers l’unité d’incinération d’ordures ménagères de Pontarlier, les activités sur le site se sont arrêtées définitivement en 1989. Le terrain a été couvert par un mètre de sol marneux. Par crainte de présence de déchets toxiques, un arrêté préfectoral prescrivant un diagnostic environnemental du site a été pris en 2001. Les résultats de l’étude, ont effectivement montré la présence d’un stockage illégal de déchets industriels, dont l’évacuation en filière adaptée a été réalisée. Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée de 2001 à 2006, elle a été levée, car les résultats étaient satisfaisants.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Bélieu, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Bélieu.
- Stockage de broyats du Bélieu — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.