PREVAL HD broyage déchets verts

La société Preval a exercé une activité de broyage et stockage d'ordures ménagères sur son site de la commune des Fins. La zone de stockage de broyats d’ordures ménagère était située au droit d’une doline, en contrebas des installations de broyage. Après la décision de ne plus y stocker de déchets ménagers et de les envoyer vers l’unité d’incinération d’ordures ménagères de Pontarlier, les activités sur le site se sont arrêtées définitivement en 1989. Le terrain a été couvert par un mètre de sol marneux. Par crainte de présence de déchets toxiques, un arrêté préfectoral prescrivant un diagnostic environnemental du site a été pris en 2001. Les résultats de l’étude, ayant montré la présence de stockages illégal de boues de traitement de surface, chargées en chrome, nickel et cuivre, en 2002, environ 200 mètres cubes de déchets ont été évacués en filière adaptée d'. Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée de 2001 à 2006, elle a été levée, car les résultats étaient satisfaisants. L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.

Les risques de ce type de stockage concernent des pollutions éventuelles des eaux souterraines par des matières organiques ou par des toxiques si les ordures ménagères contenaient des déchets ménagers toxiques. Une étude simplifiée des risques a donc été demandée par arrêté préfectoral complémentaire du 5 février 2001. L'étude a classé le site en site à surveiller. Elle a également mis en évidence un stockage irrégulier de boues de traitement de surface chargées en chrome, nickel et cuivre d'environ 200 m3 qui ont été évacuées en 2002 en CET de classe 1. L'inventaire des circulations souterraines dans le secteur concerné a montré la relation entre le site concerné et trois sources voisines "Noire" "Du Tabouret" et "Des Trois Pucelles". La surveillance de ces 3 sources a été imposée par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2001. La teneur élevée en chrome observée à la source "des trois pucelles" en mars 1998, avant le nettoyage du site, ne se retrouve sur aucun des prélèvements de septembre 2002 et mai 2003. Au vu notamment des résultats de la surveillance effectuée entre 2002 et 2005 ainsi que de l'enlèvement des déchets industriels qui avaient été mis en évidence à la faveur de l'étude simplifiée des risques qui avait été menée, l'arêtée préfectoral du 5 février 2001 imposant cette surveillance a été abrogé (arrêté du 4 mai 2006). Un nouvel examen serait nécessaire en cas de changement d'usage du site.