LA MARE DES PRES
Ce terrain de Rouvres est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00036110101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Rouvres (77230) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | PARCELLE BZ 56 |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La parcelle agricole ZB 56 située sur la commune de ROUVRES a fait l'objet de remblaiement par des terres issues de différents chantiers. A la demande de la DDT 77, un diagnostic des sols a été réalisé en 2015. Sur certains sondages, les résultats d'analyse mettent en évidence un caractère dégradé de remblais divers. En effet certains résultats d'analyse sont supérieurs au bruit de fond en particulier pour les hydrocarbures, certains métaux et les HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques). Observations: Cinq sondages sont réalisés sur la partie sud est de la parcelle. Au droit des sondages où une pollution a été décelée, les terres sont caractérisées comme non inertes non dangereuses selon la réglementation "déchets". Le bureau d'études ne peut garantir la compatibilité de ces terres avec un usage agricole.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rouvres, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Rouvres.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.