Sols pollués

SCHIEVER CARBURANT

Ce terrain de Seignelay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00036100101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSeignelay (89250)
DépartementYonne
Adresse25 RUE D''HÉRY. ZONE D''ACTIVITÉ DES OUCHES
Mise à jour par l'administration20/11/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant89.0036 (BASOL)

Le contexte

L’ancienne station service du supermarché ATAC de Seignelay, qui était située à proximité directe des bâtiments du supermarché, a été déplacée de l’autre côté de la rue d’Héry (route départementale 5). En 2010, l’exploitant, en prévision du démantèlement des installations, dont la neutralisation/excavation d’une cuve de carburant de 50 mètres cubes, a fait réaliser un diagnostic de sol. Il a montré la présence de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) au droit de la cuve et d’hydrocarbures au niveau de deux sondages, et a formulé l’hypothèse d’une possible pollution des eaux souterraines. Un diagnostic complémentaire a donc été effectué en décembre 2010, qui conclut que les eaux souterraines sont bien polluées (aux BTEX et aux hydrocarbures). Une analyse des risques résiduels réalisée en février 2011, avait conclu à une risque sanitaire significatif pour la voie d’exposition par inhalation de l’air extérieur au droit du site.

Ce qui a été fait et constaté

En 2010, Schiver Carburants envisage le démantèlement de l'ancienne station service ainsi que la neutralisation/excavation d'une cuve de carburant de 50 m3 tri-compartimentée. Dans cet optique, la société SCHIEVER fait réaliser une diagnostic initial des sols en juillet 2010. Les investigations comportaient 7 sondages de sols sur les différentes installations du site. Les résultats d'analyses ont mis en évidence les éléments suivants: - une pollution en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) au droit de la cuve - une pollution en hydrocarbures totaux au droit de 2 sondages - une possible pollution des eaux souterraines au regard de la voie de transfert des polluants des sols vers la nappe. En décembre 2010, un diagnostic complémentaire des sols est réalisé afin de: - mettre en évidence l'existence ou l'absence d'impact de la station-service sur la qualité des eaux souterraines - mettre en évidence l'existence ou l'absence de transfert de polluant - affiner les volumes de matériaux impactés par l'exploitation de la station-service - évaluer les risques sanitaires pour les occupants du site. Les investigations de ce diagnostic complémentaire comprenaient: - 8 sondages au carottier descendu à une profondeur de 4 mètres - 3 piézomètres descendus à 6.2 mètres - Des prélèvements des sols et des eaux souterraines. Les résultats d'analyses complémentaires ont mis en évidence les éléments suivants: - une pollution en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) avérée dans les sols - une pollution en hydrocarbures totaux avérée dans les sols - un impact sur la qualité des eaux souterraines avec une présence de BTEX et en hydrocarbures totaux. En février 2011, la remise d'une analyse des risques résiduels révèle des risques sanitaires significatifs pour l'inhalation de l'air extérieur. Le 30 juin 2011 : Reçu pour information que l'activité exercée par la société SCHIEVER CARBURANTS sur ce site à cessé début juin 2009. Les travaux conseillés par le bureau d'études TAWS France, à savoir l'excavation des sols les plus impactés à proximité de la cuve enterrée de carburant, seront mis en œuvre sous trois mois. En avril 2012: aucune campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines n'a été réalisée depuis février 2011.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Seignelay, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Seignelay.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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