VALNOR SA
Ce terrain de Eppeville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00035900101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Eppeville (80400) |
| Département | Somme |
| Adresse | VOIE COMMUNALE N°1 DU PONT DE L''ALLEMAGNE À MUILLE |
| Mise à jour par l'administration | 31/01/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 80.0058 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 25/07/2019 |
Le contexte
Le site a accueilli un incinérateur d'ordures ménagères de 1969 à 1998 puis une installation de transit d'ordures ménagères et de déchets industriels de 1998 à 2003 exploités par la société VALNOR. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Les investigations réalisées en février 2004 ont mis en évidence dans les sols des impacts en métaux (cuivre, plomb, zinc) et en dioxines/furannes. Des investigations complémentaires réalisées en août 2008 ont confirmé l'existence d'impacts en métaux (cuivre, plomb, zinc mais également arsenic, cadmium et mercure) et en dioxines et mis en évidence des impacts en hydrocarbures totaux. L'analyse des risques résiduels réalisée pour un usage industriel a conclu à l'incompatibilité des pollutions résiduelles avec cet usage si l'exposition aux sols les plus impactés par ingestion de sols et inhalation de poussières n'était pas coupée par un recouvrement de ces sols ou leur évacuation. Observations: Analyse des risques résiduels - Site de l'ancien incinérateur d'Eppeville (80) - Rapport ARR 08 18 / 2 - V0, Septembre 2008, ICF Environnement Centre de transfert de déchets ménagers - Site de l'ancien incinérateur d'Eppeville (80) - Evaluation simplifiée des risques, Rapport n°23B.03.0023-E-02-A, Avril 2004, Arcadis
Ce qui a été fait et constaté
Activité exercée appartenant à un secteur d'activité de priorité 1 (installations de recyclage... de déchets) ayant pu générer une pollution des sols, des sous-sols ou des eaux souterraines. Une Evaluation Simplifiée des Risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 08/01/2003. Les résultats ont montré : - une contamination des terrains avoisinant l'ancien incinérateur - des indices de pollution tels que dioxines, métaux lourds et, ponctuellement, hydrocarbures Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été menée en 2008. Les terrains présents en sub-surface contiennent des teneurs en arsenic pouvant induire des risques pour la santé par exposition directe (ingestion de terre polluée). Des dispositions spécifiques de gestion des terres devront donc être mises en oeuvre en cas de réaménagement du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Eppeville, l'inventaire recense 28 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Eppeville.
- SAINT LOUIS SUCRE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.