LEFRANCQ CARTONNAGES
Ce terrain de Candé est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00035720101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Candé (49440) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE DE LA RAMÉE |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 49.0050 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société LEFRANCQ CARTONNAGES exerçait une activité d' imprimerie sur le site de 1994 à 2013 avec : - dépôts de papier et cartons ; - ateliers de reproduction graphique; - traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique. Les produits utilisés pour les besoins des activités (encres, solvants de nettoyage, produits de rinçage et colles) étaient entreposés principalement à l'extérieur, au sud du site. L'ensemble des déchets (solvants usagés, bidons d'encre, colles, huiles de vidanges des machines) a été évacué lors de la cessation d'activité du site. Observations: Un diagnostic de sols a été réalisé le 10 juillet 2014 (28 sondages) met en évidence : - des teneurs significatives en hydrocarbures totaux faibles, au niveau de la ligne d'impression Offset et à proximité de la découpeuse dans le bâtiment ; - la présence de traces de naphtalène et de Xylène sur 2 sondages ; - des teneurs significatives en isopropanol, en acétone sur la zone extérieure associé à la présence d'éthanol, n-butanol, n-propoanol, ter-butanol et de méthyl-éthyl cétone. Le bureau d’études, sur la base du diagnostic réalisé, conclut à la compatibilité pour un usage similaire c'est à dire un usage industriel. Des recommandations indiquent néanmoins qu'il convient : - de conserver la mémoire sur les contaminations restant en place et leurs caractéristique s; - qu'en cas de changement d'usage, la validation de la compatibilité sanitaire entre les futurs occupants et l'état du site par une analyse des risques résiduels sera nécessaire ; - la gestion des terres devra être réalisée de façon appropriée en cas de travaux sur les zones avec des pollutions de sols; - d'éviter l'utilisation des eaux souterraines à usage sensible au droit du site (absence d'investigations sur ce milieu).
Ce qui a été fait et constaté
Le site comporte un bâtiment principal qui accueillait l'activité d'impression, pliage, collage, stockage et envoi de cartons. Les produits utilisés pour les besoins des activités étaient : encres, solvants de nettoyage, produits de rinçage et colles. Il étaient entreposés principalement à l'extérieur (au sud du site). Aucune cuve de stockage enterrée n'a été identifiée par le bureau d'études. L'ensemble des déchets (solvants usagés, bidons d'encre et de colle, huiles de vidange des machines...) a été évacué. Le diagnostic des sols du 10 juillet 2014 (28 sondages) met en évidence : - des teneurs significatives en hydrocarbures totaux faibles sur S5/1, S9/2 (ligne d'impression Offset) et S14/1 (découpeuse) entre 250 et 730mg/Kg de MS et en dessous des limites de quantifications pour les autres sondages; - la présence de traces de naphtalène sur les sondages S9/2 et S10/2 avec un maximum de 0.17mg/Kg de MS (limite de quantification : LQ de 0.05) et l'absence d'hydrocarbures polycycliques pour les autres échantillons; -la présence de traces de Xylène sur 2 sondages S9/2 et S10/2 (ligne d'impression Offset) avec un maximum de 0.22mg/Kg de MS (LQ à 0.15); - des teneurs significatives en isopropanol (130mg/Kg MS sur S10/1), en acétone (15 à 26 mg/Kg de MS) sur S9/2, S10/1 et S20/1 (zone extérieure) avec le présence d'éthanol, n-butanol, n-propoanol et ter-butanol sur S10/1 ( de 0.26 à 4.3mg/Kg de MS) et de méthyl-éthyl cétone sur S20/1 (0.57mg/Kg de MS)? Le site est actuellement en liquidation judiciaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Candé, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Candé.
- GARAGE RAOUL — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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