SARL BAILLEUL
Ce terrain de Quesnoy-le-Montant est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00035710101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Quesnoy-le-Montant (80132) |
| Département | Somme |
| Adresse | 16 RUE DE QUESNOY |
| Mise à jour par l'administration | 23/07/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 80.0102 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 25/07/2019 |
Le contexte
La SARL BAILLEUL exerçait sur ce site une activité de négoce de charbon et de fioul depuis 1965, soumise à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement pour son dépôt de liquides inflammables. Elle a cessé son activité en 2008. La société BAILLEUL a fait procéder à la vidange, au nettoyage et au dégazage des 3 cuves à fioul avant leur évacuation du site. Elle a également réalisé un diagnostic des sols qui a mis en évidence des impacts en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques et en métaux (cuivre, mercure). L'évaluation des risques sanitaires figurant dans le mémoire de cessation d'activité conclut à la compatibilité de ces pollutions avec un usage industriel en considérant la configuration du site lors de la cessation (localisation et usage des bâtiments). Observations: Ets BAILLEUL - Site de QUESNOY-LE-MONTANT (80) - Mémoire justificatif de cessation d'activités, Rapport n°120415032, Juillet 2012, C.E.R.D.I.S. Environnement
Ce qui a été fait et constaté
Un diagnostic de sol a été réalisé. Il présente des pollutions des sols en métaux et en hydrocarbures. Selon le diagnostic et l'étude sanitaire réalisés, le site est compatible à un usage industriel comparable a la dernière période d'exploitation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Quesnoy-le-Montant, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Quesnoy-le-Montant.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.